Rapport

L'accès général du public aux documents administratifs : l'état du droit

Cécile DE TERWANGNE, Auteur | s.d.

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Article de périodique

Accès à l'information et organisations internationales : le cas de l'Union européenne

Cécile DE TERWANGNE, Auteur |

Dans Ethique publique (n°2, 2004)

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Article de périodique

L'accès du public à l'information détenue par l'administration

Cécile DE TERWANGNE, Auteur |

Dans Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 1996)

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Rapport

L'accès du public à l'information détenue par l'administration : un droit à tout prix ? : analyse des législations d'accès aux docuements administratifs et de leur mis en oeuvre à l'occasion du premier jugement rendu en la matière

Cécile DE TERWANGNE, Auteur | 1995

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Article de monographie

Analyse détaillée de la loi de protection des données et de son arrêté royal d'exécution

Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Auteur ; Cécile DE TERWANGNE, Auteur | 2013

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Article de périodique

Analyse en droit comparé des réglementations de protection des données personnelles

Cécile DE TERWANGNE, Auteur |

Dans Journal de réflexion sur l'informatique (n°17, 1990)

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Rapport

Analyse du niveau d'adéquation du système de protection des données dans le Royaume du Maroc

Claire GAYREL, Auteur ; Florence DE VILLENFAGNE, Auteur ; Cécile DE TERWANGNE, Auteur | 2010

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Rapport

Analyse préalable à l'élaboration d'une charte informatique : FEDICT

Cédric BURTON, Auteur ; Isabelle VEREECKEN, Auteur ; Cécile DE TERWANGNE, Auteur ; Yves POULLET, Auteur | 2006

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Article de monographie

Analyse des principales bases de données juridiques disponibles en Belgique

Cécile DE TERWANGNE, Auteur ; Jacques GERARD, Auteur | 1999

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Rapport

Analysis of the adequacy of protection of personal data in the Faeroe Islands (confidentiel)

Permille WEGENER JESSEN, Auteur ; Evelyne Beatrix CLEFF, Auteur ; Cécile DE TERWANGNE, Auteur ; Florence DE VILLENFAGNE, Auteur ; Franck DUMORTIER, Auteur ; Yves POULLET, Auteur | 2006

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Rapport

Analysis of the adequacy of protection of personal data provided in Burkina Faso : draft final report

Caroline COLIN, Auteur ; Zakaria KARAMBIRI, Auteur ; Florence DE VILLENFAGNE, Auteur ; Cécile DE TERWANGNE, Auteur | 2010

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Rapport confidentiel 6553

Rapport

Analysis of the adequacy of protection of personal data provided in Mauritius : draft final report

Claire GAYREL, Auteur ; Florence DE VILLENFAGNE, Auteur ; Cécile DE TERWANGNE, Auteur | 2010

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Rapport

Analysis of the adequacy of protection of personal data provided in New Zealand : final report

Jean-Philippe MOINY, Auteur ; Lee A. BYGRAVE, Auteur ; Florence DE VILLENFAGNE, Auteur ; Cécile DE TERWANGNE, Auteur ; Paul ROTH, Auteur ; Graham GREENLEAF, Auteur | 2009

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Rapport

Analysis of the adequacy of protection of personal data provided in the Chile : draft final report

Claire GAYREL, Auteur ; Florence DE VILLENFAGNE, Auteur ; Cécile DE TERWANGNE, Auteur ; Yves POULLET, Auteur ; Pablo PALAZZI, Auteur | 2009

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Rapport confidentiel 6250

Rapport

Analysis of the adequacy of protection of personal data provided in the Principality of Andorra : final report

Claire GAYREL, Auteur ; Jessica DALLAPICCOLA, Auteur ; Florence DE VILLENFAGNE, Auteur ; Cécile DE TERWANGNE, Auteur | 2009

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