Article de monographie

Actualités en droit du numérique

Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Benoit MICHAUX, Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthémis | Recyclage en droit | 2019

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Article de périodique

L'archivage électronique : chronique d'un départ annoncé

Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Thierry LEONARD, Auteur |

Dans L'Echo (7/09/2016, 2016)

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Participation congrès

L’archivage électronique comme nouveau service de confiance

Hervé JACQUEMIN, Auteur | 2021

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Rapport du 117e congrès des notaires de France
https://rapport-congresdesnotaires.fr/2021-rapport-du-117e-congres/2021-co3-p2-t4-st1-c2/

Article de périodique

Arrêt « Commission c. Belgique » : application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales aux professions libérales et caractère limitatif de la liste des pratiques déloyales en toutes circonstances

Hervé JACQUEMIN, Auteur |

Dans Journal de droit européen (n°213, 2014)

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Article de périodique

"Arrêt ""Content Services""" : l'exigence du support durable dans les contrats à distance

Hervé JACQUEMIN, Auteur |

Dans Journal de droit européen (n°192, 2012)

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Article de périodique

Arrêt "Messner" : l'indemnité compensatrice parfois réclamée au consommateur en cas de rétractation dans un contrat à distance

Hervé JACQUEMIN, Auteur |

Dans Journal de droit européen (n°163, 2009)

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Article de périodique

Arrêt Perenicová : incidence d'une clause abusive sur la validité du contrat

Hervé JACQUEMIN, Auteur |

Dans Revue européenne de droit de la consommation (n°3, 2012)

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Article de monographie

Aspects contractuels et de protection du consommateur dans le commerce en ligne

Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Jessica LESAGE, Auteur | 2016

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Article de monographie

Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d'intelligence artificielle

Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Jean-Benoit HUBIN, Auteur | 2017

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Article de monographie

Avant-propos

Hervé JACQUEMIN, Auteur

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Article de monographie

Belgium

Jean-Benoit HUBIN, Auteur ; Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Michael LOGNOUL, Auteur ; Christian HOCEPIED, Auteur ; Elise DEGRAVE, Auteur ; Antoine DELFORGE, Auteur ; Thomas TOMBAL, Auteur ; Noémie GILLARD, Auteur ; Quentin VAN ENIS, Auteur | 2018

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Article de périodique

Le big data à l’épreuve des pratiques du marché et de la protection du consommateur

Hervé JACQUEMIN, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°70, 2018)

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Article de monographie

Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD

Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Auteur | 2017

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Article de périodique

Blockchain : une révolution pour le droit ?

Yves POULLET, Auteur ; Hervé JACQUEMIN, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (n°6748, 2018)

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Article de monographie

Les blockchains et les smart contracts en droit belge des obligations

Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Alexandre CASSART, Auteur | 2020

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