Article de monographie

Contrat et immatériel en Belgique

Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Reinhard STEENNOT, Auteur | 2015

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Article de périodique

Contrats à distance et sanctions du non-respect des règles applicables à ceux-ci : note sous J.P. Wavre (2e canton), 18 février 2014

Hervé JACQUEMIN, Auteur |

Dans Journal des Juges de Paix (n° 9-10, 2015)

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Article de périodique

Contrats de l'informatique et commerce électronique

Jean-Benoit HUBIN, Auteur ; Hervé JACQUEMIN, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°59-60, 2015)

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Article de périodique

Contrats de l’informatique et commerce électronique

Florence GEORGE, Auteur ; Noémie GILLARD, Auteur ; Jean-Benoit HUBIN, Auteur ; Hervé JACQUEMIN, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°68-69, 2017)

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Article de périodique

Contrats informatiques

Hervé JACQUEMIN, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°35, 2009)

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Article de périodique

Contrats en ligne et protection du consommateur numérique

Hervé JACQUEMIN, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (n°6500-6501, 2012)

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Article de périodique

Les défis de l'économie numérique

Hervé JACQUEMIN, Auteur |

Dans Journal de droit européen (n°236, 2017)

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Article de monographie

Digital content and consumer protection within European law

Hervé JACQUEMIN, Auteur | 2010

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Article de périodique

Digital content and sales or service contracts under EU Law and Belgian/French Law

Hervé JACQUEMIN, Auteur |

Dans Journal of Intellectual Property, Information Technology and E-Commerce Law (n°8, 2017)

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Article de périodique

Droit communautaire de la concurrence et commerce électronique

Hervé JACQUEMIN, Auteur |

Dans Revue européenne de droit de la consommation (n°1, 2003)

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Article de monographie

Droit de la distribution et internet

Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Camille BOURGUIGNON, Auteur | 2014

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Article de périodique

Droit de la preuve et protection des consommateurs

Hervé JACQUEMIN, Auteur |

Dans Droit de la consommation (n°127, 2020)

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Article de périodique

Le droit de réponse dans les médias

Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Etienne MONTERO, Auteur ; Sophie PIRLOT de CORBION, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°27, 2007)

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Article de monographie

Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs

Hervé JACQUEMIN, Auteur | 2013

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Rapport

E-marketing en minderjarigen

Michel WALRAVE, Auteur ; Wannes HEIRMAN, Auteur ; Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Julie FELD, Auteur ; François COPPENS, Auteur | 2011

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