Article de périodique

L'arrêt de la Cour d'arbitrage du 14 juillet 2004 : percée ou impasse ? Cour d'arbitrage, 14 juillet 2004 (n° 132/2004). Compétences de l'état fédéral et des Communautés - Télécommunications - Radiodiffusion - Infrastructure des communications électroniques - Régulateur - Services de la société de l'information - Services fournis à la demande individuelle - Convergence - Coopération entre fédéral et Communautés

Robert QUECK, Auteur ; Peggy VALCKE, Auteur ; Quentin COPPIETERS 't WALLANT, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°21, 2005)

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Rapport

Arrêté royal appliquant l'article 85bis de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : liste des services prestés au titre du service universel et conditions techniques et financières de prestation. Principes généraux

Pol DEBROUX, Auteur ; Robert QUECK, Auteur ; Jean-Marie CHEFFERT, Auteur ; Edith COUNE, Auteur ; Laurence LECOCQ, Auteur | 1996

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Rapport confidentiel 4183

Rapport

L'audiovisuel en Communauté germanophone : la réglementation des réseaux de radio- et de télédistribution

Yves POULLET, Auteur ; Robert QUECK, Auteur ; Jean-Paul TRIAILLE, Auteur | Namur : Centre de Recherches Informatique et Droit | 1994

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Rapport

Audit du nouveau cadre réglementaire belge des télécommunications. Applications et problèmes subsistants

Danielle CARNEROLI, Auteur ; Florence de la VALLEE, Auteur ; Priscilla DE LOCHT, Auteur ; Robert QUECK, Auteur ; Emmanuelle VEGIS, Auteur ; Laurence LECOCQ, Auteur | Namur : www.droit.fundp.ac.be/crid/telecom | 1998

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Article de monographie

Autorité réglementaire des télécommunications. Autorité réglementaire de radiodiffusion : complémentarité ou concurrence

Danielle CARNEROLI, Auteur ; Sandro BAZZANELLA, Auteur ; Robert QUECK, Auteur | 1998

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Rapport

Avant-projet de loi relatif aux télécommunications : analyse des grandes lignes de la réglementation proposée

Robert QUECK, Auteur | 1988

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Rapport

Les avant-projets de loi belge concernant les télécommunications et le Livre vert. Forum Européen des Télécommunications, Bruxelles, le 29 janvier 1990

Robert QUECK, Auteur ; Christian JANFILS, Auteur | Namur : Centre de Recherches Informatique et Droit | 1990

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Article de monographie

Avant-propos

Jacques BERLEUR, Auteur ; Robert QUECK, Auteur | 2002

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Rapport

"De Belgische bevoegdheidsverdeling inzake elektronische communicatie - Verslag van de deskundigengroup "Telecommunicatie""

A. LEFEBVRE, Auteur ; Robert QUECK, Auteur ; D. STEVENS, Auteur ; E. VAN HEESVELDE, Auteur | 2013

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Rapport

Le Bildschirmtext (B.T.X.) allemand et les problèmes de compétences entre Länder et Bund

Robert QUECK, Auteur | Namur : Centre de Recherches Informatique et Droit | 1985

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Rapport

Cadre général de la réforme des télécommunications en Belgique

Robert QUECK, Auteur ; Yves POULLET, Auteur ; Christian JANFILS, Auteur | 1990

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Rapport

Un cadre réglementaire adéquat pour une société informationnelle

Yves POULLET, Auteur ; J.J. WILLEMS, Auteur ; Philippe GERARD, Auteur ; Robert QUECK, Auteur | s.l. : s.n. | s.d.

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Article de monographie

Un cadre réglementaire adéquat pour une société informationnelle basée sur des services multimédia

Philippe GERARD, Auteur ; Yves POULLET, Auteur ; Robert QUECK, Auteur ; Valérie WILLEMS, Auteur | 1995

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Rapport

Le cadre réglementaire belge et européen des télécommunications : une analyse de la situation actuelle (2 vol.)

Yves POULLET, Auteur ; Robert QUECK, Auteur ; Sandro BAZZANELLA, Auteur ; Pol DEBROUX, Auteur ; Axel LEFEBVRE, Auteur ; Priscilla DE LOCHT, Auteur | Namur : Centre de Recherches Informatique et Droit | 1997

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Article de périodique

Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2002-2008)

Cécile DE TERWANGNE, Auteur ; Séverine DUSOLLIER, Auteur ; Etienne MONTERO, Auteur ; Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Caroline COLIN, Auteur ; Amélie DE FRANCQUEN, Auteur ; Philippe LAURENT, Auteur ; Caroline KER, Auteur ; Tonssira Myriam SANOU, Auteur ; Alexandre CRUQUENAIRE, Auteur ; Florence DE VILLENFAGNE, Auteur ; Jean-Philippe MOINY, Auteur ; Jean-Marc VAN GYSEGHEM, Auteur ; Jean HERVEG, Auteur ; Claire GAYREL, Auteur ; Céline SCHÖLLER, Auteur ; Jessica DALLAPICCOLA, Auteur ; Karen ROSIER, Auteur ; Quentin COPPIETERS 't WALLANT, Auteur ; Bertel De GROOTE, Auteur ; Julien JOST, Auteur ; Robert QUECK, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°35, 2009)

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