Rapport

E-marketing en minderjarigen

Michel WALRAVE, Auteur ; Wannes HEIRMAN, Auteur ; Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Julie FELD, Auteur ; François COPPENS, Auteur | 2011

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Rapport

E-marketing et mineurs

Michel WALRAVE, Auteur ; Wannes HEIRMAN, Auteur ; Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Julie FELD, Auteur ; François COPPENS, Auteur | Observatoire des droits de l'internet | 2011

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Article de périodique

Filtrage P2P : possibilités techniques et obstacles juridiques : note sous Civ. Bruxelles, 29 juin 2007

François COPPENS, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°30, 2008)

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Article de périodique

Le prêt public de jeux vidéo : sous les pavés des bonnes intentions : note sous Gent, 19 mei 2014. Belgian Entertainment Association Interactive, Sega Benelux en Ubisoft t. Bibnet, Vlaamse Vereniging voor bibliotheek, archief en documentatie en Stad Kortrijk. Droit d'auteur - jeu vidéo - programme informatique (non) - oeuvre audiovisuelle (oui) - article 23, §1er, de la loi sur le droit d'auteur - droit de prêt - bibliothèque

François COPPENS, Auteur |

Dans Auteurs & média (n°6, 2014)

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Article de périodique

Quatre questions sur le spamming politique : note sous Bruxelles (11e ch. corr.), 17 mars 2010

François COPPENS, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°42, 2011)

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Article de périodique

"Le recours aux ""tiers de confiance"" dans les transactions en ligne" : paiement, signature, recommandé et archivage électronique

François COPPENS, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (n°6500-6501, 2012)

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Article de périodique

La responsabilité pour perte de données dans le cadre d’un contrat

François COPPENS, Auteur ; Jean-Paul TRIAILLE, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°63-64, 2016)

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Article de périodique

La restitution des données à l'expiration d'un contrat informatique. Intérêts divergents, arbitrages délicats, pratiques contractuelles : note sous Prés. Civ. Bruxelles (réf.), 5 mars 2007

François COPPENS, Auteur |

Dans Revue internationale du droit des affaires (n°92, 2009)

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Rapport

Study on the application of Directive 2001/29 /EC on copyright and related rights in the information society (the “InfoSoc directive”)

Jean-Paul TRIAILLE, Auteur ; Séverine DUSOLLIER, Auteur ; Sari DEPREEUW, Auteur ; Jean-Benoit HUBIN, Auteur ; François COPPENS, Auteur ; Amélie DE FRANCQUEN, Auteur | European Union | 2013

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