Article de périodique

Affaire RTBF v. RIGA : une application particulière du droit à l'oubli, note d'observations sous Civ. Bruxelles (ord.), 16 février 2021

Elise DEFREYNE, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°85, 2022)

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Article de périodique

Quelles obligations de transparence pour le marketing d’influence sur les réseaux sociaux?

Elise DEFREYNE, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°80, 2021)

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Rapport

Online Platforms' Moderation of Illegal Content Online : Law, Practices and Options for Reform

Alexandre DE STREEL, Auteur ; Elise DEFREYNE, Auteur ; Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Michèle LEDGER, Auteur ; Alejandra MICHEL, Auteur | Luxembourg : European Parliament | 2020

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Article de périodique

Les médias belges de service public : quelle influence du droit européen des aides d’État ?

Elise DEFREYNE, Auteur |

Dans Auteurs & média (n°1, 2020)

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Article de monographie

Country reports : BE-Belgium

Elise DEFREYNE, Auteur ; Michèle LEDGER, Auteur | 2020

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Article de monographie

Les évaluations ex ante et les nouvelles missions des radiodiffuseurs publics : exigence européenne et application au droit belge

Elise DEFREYNE, Auteur | 2016

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Article de périodique

Communications électroniques

Elise DEFREYNE, Auteur ; Christian HOCEPIED, Auteur ; Julien JOST, Auteur ; Robert QUECK, Auteur ; Rosario DEBILIO, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°59-60, 2015)

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Article de périodique

La révision du statut de la RTBF : quelle vision du service public ?

Elise DEFREYNE, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (n°6627, 2015)

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Article de périodique

La régulation du service public des médias par le contrôle des aides d’Etat

Elise DEFREYNE, Auteur ; Alexandre DE STREEL, Auteur |

Dans Journal de droit européen (n°221, 2015)

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Article de périodique

"L'arrêt ""Google Spain""" : une clarification de la responsabilité des moteurs de recherche … aux conséquences encore floues, note d'observations sous C.J.U.E (gr. Ch.), 13 mai 2014

Elise DEFREYNE, Auteur ; Romain ROBERT, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°56, 2014)

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Article de périodique

Communications électroniques

Elise DEFREYNE, Auteur ; Julien JOST, Auteur ; Maxime PIRON, Auteur ; Robert QUECK, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°48-49, 2012)

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Article de périodique

Le droit à l'oubli et les archives journalistiques

Elise DEFREYNE, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°51, 2013)

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Article de périodique

Aides d'Etat, recevabilité d'un recours en annulation et garanties procédurales, note sous T.U.E. (5e ch.), 13 septembre 2010. Télévision française 1 s.a. (TF1) c. Commission européenne. Aides d'Etat - régimes d'aides à la production cinématographique et audiovisuelle - décision de ne pas soulever d'objections - recours en annulation - défaut d'affectation substantielle de la position concurrentielle - irrecevabilité

Elise DEFREYNE, Auteur |

Dans Auteurs & média (n°1, 2011)

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Article de périodique

Le dividende numérique : contexte et enjeux

Elise DEFREYNE, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°42, 2011)

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Article de monographie

Quelle légitimité pour le service public de l'audiovisuel ?

Elise DEFREYNE, Auteur ; François JONGEN, Auteur | 2009

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