Article de périodique

Aides d'Etat, recevabilité d'un recours en annulation et garanties procédurales, note sous T.U.E. (5e ch.), 13 septembre 2010. Télévision française 1 s.a. (TF1) c. Commission européenne. Aides d'Etat - régimes d'aides à la production cinématographique et audiovisuelle - décision de ne pas soulever d'objections - recours en annulation - défaut d'affectation substantielle de la position concurrentielle - irrecevabilité

Elise DEFREYNE, Auteur |

Dans Auteurs & média (n°1, 2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Pdf en accès libre

Article de périodique

"L'arrêt ""Google Spain""" : une clarification de la responsabilité des moteurs de recherche … aux conséquences encore floues, note d'observations sous C.J.U.E (gr. Ch.), 13 mai 2014

Elise DEFREYNE, Auteur ; Romain ROBERT, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°56, 2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Pdf en accès libre

Article de périodique

Communications électroniques

Elise DEFREYNE, Auteur ; Julien JOST, Auteur ; Maxime PIRON, Auteur ; Robert QUECK, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°48-49, 2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Pdf en accès libre

Article de périodique

Communications électroniques

Elise DEFREYNE, Auteur ; Christian HOCEPIED, Auteur ; Julien JOST, Auteur ; Robert QUECK, Auteur ; Rosario DEBILIO, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°59-60, 2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Pdf en libre accès

Article de monographie

Country reports : BE-Belgium

Elise DEFREYNE, Auteur ; Michèle LEDGER, Auteur | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Article de périodique

Le dividende numérique : contexte et enjeux

Elise DEFREYNE, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°42, 2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Pdf en accès libre

Article de périodique

Le droit à l'oubli et les archives journalistiques

Elise DEFREYNE, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°51, 2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Pdf en accès libre

Article de monographie

Les évaluations ex ante et les nouvelles missions des radiodiffuseurs publics : exigence européenne et application au droit belge

Elise DEFREYNE, Auteur | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

PDF en accès libre

Article de périodique

Les médias belges de service public : quelle influence du droit européen des aides d’État ?

Elise DEFREYNE, Auteur |

Dans Auteurs & média (n°1, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Article de périodique

Must carry : arrêts Kabel Deutschland et UPC Belgium e.a. : réflexions autour de l'article 31 de la directive Service universel

Elise DEFREYNE, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°36, 2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Pdf en accès libre

Article de périodique

Note sous C.J.C.E. (4e ch.), 22 déccembre 2008

Elise DEFREYNE, Auteur |

Dans Auteurs & média (n°3, 2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Pdf en accès libre

Rapport

Online Platforms' Moderation of Illegal Content Online : Law, Practices and Options for Reform

Alexandre DE STREEL, Auteur ; Elise DEFREYNE, Auteur ; Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Michèle LEDGER, Auteur ; Alejandra MICHEL, Auteur | Luxembourg : European Parliament | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

PDF en accès libre

Article de monographie

Quelle légitimité pour le service public de l'audiovisuel ?

Elise DEFREYNE, Auteur ; François JONGEN, Auteur | 2009

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Pdf en accès libre

Article de périodique

Quelles obligations de transparence pour le marketing d’influence sur les réseaux sociaux?

Elise DEFREYNE, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°80, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Article de périodique

La régulation du service public des médias par le contrôle des aides d’Etat

Elise DEFREYNE, Auteur ; Alexandre DE STREEL, Auteur |

Dans Journal de droit européen (n°221, 2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne