Article de périodique

Adwords de Google devant la C.J.C.E.

Etienne MONTERO, Auteur |

Dans Droits intellectuels (n°3, 2009)

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Article de monographie

"Les affres du ""spamming""" : entre protection de la vie privée et liberté du commerce

Marie DEMOULIN, Auteur ; Etienne MONTERO, Auteur | 2001

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Article de monographie

An expert system for drafting contractual documents in public administration procurement operations

Jacques GERARD, Auteur ; Etienne MONTERO, Auteur ; Dominique BROUWERS, Auteur | 1990

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Article de périodique

L'article 1798 du code civil et l'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant

Etienne MONTERO, Auteur |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (n°5, 2007)

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Article de monographie

Aspects contractuels de l'informatisation de l'entreprise

Etienne MONTERO, Auteur ; Valérie PIRSON, Auteur | 1996

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Article de périodique

Aspects juridiques du passage à l'an 2000 pour les programmes d'ordinateur

Etienne MONTERO, Auteur |

Dans Cahier du juriste (n°3-4, 1998)

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Article de périodique

L'avant -projet d'acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : l'adéquation aux contrats électroniques

Etienne MONTERO, Auteur |

Dans Revue de droit uniforme = Uniform law review (n° 1-2, 2008)

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Rapport

Avant-projet de loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance et certains documents ou données électroniques

Marie DEMOULIN, Auteur ; Yorick COOL, Auteur ; Romain MARCHETTI, Auteur ; Etienne MONTERO, Auteur | Namur : Centre de Recherches Informatique et Droit | 2006

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Article de monographie

Avant-propos

Etienne MONTERO, Auteur | 2005

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Article de monographie

Avant-propos

Etienne MONTERO, Auteur | 1995

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Article de périodique

Avatars des contrats conclus par Internet et parades légales

Etienne MONTERO, Auteur |

Dans Le droit des affaires (n°81, 2007)

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Rapport

Bases de données et responsabilité du fait d'informations défectueuses

Etienne MONTERO, Auteur | 1993

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Article de périodique

Bâtiment menaçant ruine : mieux vaut prévenir que réparer

Etienne MONTERO, Auteur |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (n°31, 2009)

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Article de périodique

Belgique : du nouveau sur l'accès aux documents administratifs

Etienne MONTERO, Auteur |

Dans Droit de l'informatique et des télécoms (n°1, 1994)

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Article de périodique

Le Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels : une solution inespérée pour les victimes de faits prescrits

Etienne MONTERO, Auteur |

Dans Recht, religie en samenleving (n°1, 2013)

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