Article de périodique

Le contrôle de conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt "SCHREMS II" : le Conseil d'Etat a-t-il un bus de retard ? Observations sous Conseil d'Etat (XIIe chambre des référés), 12 mai 2021 : marchés publics - attribution - régularité de l'offre - devoir de minutie - protection des données à caractère personnel - transfert de données hors U.E.

Jean-François HENROTTE, Auteur |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (n°33, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article de monographie

Données à caractère personnel et sécurité des systèmes d’information : quand faut-il siffler la fin de la récréation ?

Jean-François HENROTTE, Auteur ; Fanny COTON, Auteur | 2021

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article de périodique

Obligations des responsables du traitement en matière de profilage

Elisabeth GUISSART, Auteur ; Jean-François HENROTTE, Auteur |

Dans DPO news (n°12, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article de périodique

L'invalidation de fait des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers, observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 16 juillet 2020 : Vie privée - protection des données à caractère personnel - transferts des données à caractère personnel vers des pays tiers à des fins commerciales - application du R.G.P.D. - traitement des données transférées par les autorités publiques d'un pays tiers à des fins de sécurité nationale - appréciation du caractère adéquat du niveau de protection assuré dans le pays tiers - décision 2010/87/UE - clauses types de protection pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers - garanties appropriées - validité (oui) - décision d'exécution 2016/1250 (Privacy Shield) - mécanisme de médiation n'offrant pas de garanties suffisantes d'indépendance et de force contraignante - validité (non)

Jean-François HENROTTE, Auteur |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (n°29, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article de périodique

De la distinction entre l'anonymisation et la pseudonymisation, observations sous Justice de paix du canton de Forest, 9 juin 2020 : Vie privée - protection des données à caractère personnel - principe de finalité - transparence - principe de licéité - principe de minimisation - portées

Jean-François HENROTTE, Auteur |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (n°29, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article de périodique

Profilage : la segmentation jusque dans le régime du RGPD

Elisabeth GUISSART, Auteur ; Jean-François HENROTTE, Auteur |

Dans DPO news (n°10, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article de périodique

Affaire Cambridge Analytica : les quatre enseignements à retenir pour un DPO

Fanny COTON, Auteur ; Jean-François HENROTTE, Auteur |

Dans DPO news (n°2, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article de monographie

L'avocat protecteur des données à caractère personnel : c'est quand qu'on va où ?

Fanny COTON, Auteur ; Jean-François HENROTTE, Auteur | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article de périodique

l'impact du R.G.P.D. dans le secteur des assurances : comment s'y conformer?

Jean-François HENROTTE, Auteur ; Fanny COTON, Auteur |

Dans Forum de l'assurance (n°185, 2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article de monographie

Le devoir de conseil dans le Règlement général sur la protection des données : bis repetita placent ?

Alexandre CRUQUENAIRE, Auteur ; Jean-François HENROTTE, Auteur | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

PDF en libre accès

Article de périodique

Observations sous Cour d'appel de Bruxelles, 29 juin 2016 : compétence internationale - droit applicable - utilisateur non inscrit du réseau Facebook - action contre le gestionnaire du réseau - référé - urgence

Jean-François HENROTTE, Auteur ; Anne CUSTERS, Auteur |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (n°26, 2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article de périodique

Everything you always wanted to know about DPO (but wer afraid to ask)

Fanny COTON, Auteur ; Jean-François HENROTTE, Auteur |

Dans Cahier du juriste (n°2, 2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article de périodique

Le lanceur d'alerte : une personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel, mais également par son avenir professionnel...

Fanny COTON, Auteur ; Jean-François HENROTTE, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°61, 2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

PDF en libre accès

Monographie source

Pas de droit sans technologie

Jean-François HENROTTE, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François JONGEN, Directeur de publication, rédacteur en chef | 2015

Plus d'information...

Ajouter au panier

Article de monographie

E-réputation : vers une amnésie sélective ?

Jean-François HENROTTE, Auteur | 2015

Plus d'information...

Ajouter au panier