Article de périodique

Un auteur sous ses initiales : la responsabilité en cascade en eaux troubles ?

Quentin VAN ENIS, Auteur |

Dans Forum de l'assurance (n°138, 2013)

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Article de monographie

Des "autoroutes de l'information" aux chemins de campagne... : Un droit d'accès à l'information à plusieurs vitesses à l'ère numérique ?

Quentin VAN ENIS, Auteur | 2018

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Article de monographie

Avatars de la liberté d'expression dans l'univers numérique

Quentin VAN ENIS, Auteur | 2015

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Article de monographie

Belgium

Jean-Benoit HUBIN, Auteur ; Hervé JACQUEMIN, Auteur ; Michael LOGNOUL, Auteur ; Christian HOCEPIED, Auteur ; Elise DEGRAVE, Auteur ; Antoine DELFORGE, Auteur ; Thomas TOMBAL, Auteur ; Noémie GILLARD, Auteur ; Quentin VAN ENIS, Auteur | 2018

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Article de périodique

"""Casse-toi pov'con"", un discours politique et satirique protégé par la liberté d'expression"

Quentin VAN ENIS, Auteur |

Dans Justice en ligne (2013)

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Article de monographie

La conciliation entre le droit à la liberté d'expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGPD

Quentin VAN ENIS, Auteur | 2018

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Article de périodique

Les contours du délit de presse sur Internet : quand des insultes sur Facebook peuvent conduire en prison..., note sous Liège (18e ch. corr.), 28 mai 2019. Ministère public et C.S. c. A.B. : liberté d'expression - atteinte à l'honneur et à la réputation - internet - réseaux sociaux - Facebook - article 150 de la Constitution - opinion (non) - délit de presse (non) - injure (oui) - calomnie (oui) - harcèlement (oui) - menaces (non) - peine d'emprisonnement sans sursis (oui) - responsabilité civile - réparation du dommage moral ex aequo et bono (oui)

Quentin VAN ENIS, Auteur |

Dans Auteurs & média (n°3, 2018-2019)

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Article de périodique

La Cour de cassation admet que l'on puisse se rendre coupable d'un délit de presse sur l'internet : "le temps du ""délit de presse 2.0"" est-il (enfin) arrivé ? : note sous Cass. (2e ch.), 6 mars 2012"

Quentin VAN ENIS, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (n°6483, 2012)

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Article de périodique

La Cour européenne des droits de l’homme condamne le blocage généralisé de Google Sites en Turquie

Quentin VAN ENIS, Auteur |

Dans Justice en ligne (2013)

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Article de périodique

"""Le criminel tient le civil en état"" et la presse" : une application inutile et dangereuse ?, note sous Bruxelles (4e ch.), 27 septembre 2011. A.-M. Lizin, H. Van Der Leur, A. Nervenne c. P. Remacle et RTBF. Atteinte à l'honneur et à la réputation - mandataire politique - le criminel tient le civil en état - sursis à statuer - faux civil (non) - expertise labiale

Quentin VAN ENIS, Auteur |

Dans Auteurs & média (n°2-3, 2012)

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Article de périodique

Un curieux rétrécissement de la protection des sources : obs. sous Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., arrêt Gormus et autres c. Turquie, 19 janvier 2016

Quentin VAN ENIS, Auteur |

Dans Journalistes (n°191, 2017)

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Document en ligne

Un délit de presse devant la cour d’assises de Bruxelles

Quentin VAN ENIS, Auteur | 2015

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http://www.justice-en-ligne.be/article748.html
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Article de périodique

Le délit de presse sur l'internet : seul le jury populaire est compétent pour sanctionner pénalement le "chien de garde" qui aurait crié au loup..., obs. sous Bruxelles, 17 mars 2010

Quentin VAN ENIS, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (n°6405, 2010)

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Article de périodique

Développements récents relatifs à la protection des sources journalistiques en Belgique : pierre angulaire ou pierre d'achoppement ?

Quentin VAN ENIS, Auteur |

Dans Journal des tribunaux (n°6392, 2010)

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Article de périodique

Droit des médias, liberté d'expression et nouvelles technologies

Quentin VAN ENIS, Auteur |

Dans Revue du droit des technologies de l'information (n°59-60, 2015)

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