Article de périodique

Régime juridique des paiements électroniques à la lumière de la nouvelle loi sur les opérations éffectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds

Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur |

Dans Revue Ubiquité (n°16, 2003)

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Article de périodique

Note d'obs. Commission de la protection de la vie privée - Recommandations n° 01/2002 du 22 août 2002

Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur |

Dans Revue Ubiquité (n°15, 2003)

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Rapport

Guide à destination des Titulaires et Concepteurs de site Internet

Mireille ANTOINE, Auteur ; Florence DE VILLENFAGNE, Auteur ; Didier GOBERT, Auteur ; Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur ; Anne SALAÜN, Auteur ; Vincent TILMAN, Auteur ; Yves POULLET, Auteur | Bruxelles : Ministère des Affaires Economiques | 2001

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Rapport

Study on the implementation of recommendation 97/489/EC concerning transactions carried out by electronic payment instruments and in particular the relationship between holder and issuer : call for tender XV/99/01/C : appendice 5 : national report : Belgium

Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur | 2001

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Article de périodique

L'offre de service et produits financiers sur Internet

Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur ; Thibault VERBIEST, Auteur |

Dans Revue de droit des affaires internationales (n°1, 2000)

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Article de périodique

L'offre de services et produits financiers sur Internet

Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur ; Thibault VERBIEST, Auteur |

Dans Revue de droit commercial belge (n°2, 2000)

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Article de périodique

Payer par Internet aujourd'hui : Le choix du système adéquat

Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur |

Dans Revue Ubiquité (n°7, 2000)

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Rapport

Study on the implementation of recommendation 97/489/EC concerning transactions carried out by electronic payment instruments and in particular the relationship between issuer and holder : call for tender XV/99/01/C : practical information, 7th april 2000

Anne SALAÜN, Auteur ; Didier GOBERT, Auteur ; Stéphanie RODRIGUEZ, Auteur ; Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur ; Etienne WERY, Auteur | 2000

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Article de périodique

Le défi du droit face au commerce électronique

Séverine DUSOLLIER, Auteur ; Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur |

Dans Systèmes d'information et management (n°1, 2000)

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Article de monographie

The challenge of the law to electronic commerce : the European Union Initiatives

Séverine DUSOLLIER, Auteur ; Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur | 2000

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Article de monographie

Ethics and Modes of Governance of the Internet

Jacques BERLEUR, Auteur ; Marie D'UDEKEM-GEVERS, Auteur ; Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur | 1999

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Rapport

Deliverable 5 : legal impacts of the integration of new technologies in transport systems

Alexandre DE STREEL, Auteur ; Florence DE VILLENFAGNE, Auteur ; Jan DHONT, Auteur ; Jean-François LEROUGE, Auteur ; Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur ; Yves POULLET, Auteur ; Philippe TOINT, Auteur | 1999

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Rapport

Draft deliverable of WP

Jean-François LEROUGE, Auteur ; Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur ; Alexandre DE STREEL, Auteur | 1999

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Article de monographie

Les relations financières à distance

Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur | 1999

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Article de périodique

Quelques réflexions sur la monnaie électronique

Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur |

Dans Droit de l'informatique et des télécoms (n°4, 1999)

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Rapport

Legal issues of electronic rights management systems : COPEARMS ESPRIT project 20460 : deliverable 4.2., 5 octobre 1998

Séverine DUSOLLIER, Auteur ; Michèle LEDGER, Auteur ; Laetitia ROLIN JACQUEMYNS, Auteur ; Jean-Christophe LARDINOIS, Auteur ; Yves POULLET, Auteur | 1998

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