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487199

La Directive (UE) 2019/1024 et la réutilisation des informations du secteur public : un pas de plus vers un espace européen commun des données

Article de périodique
KNOCKAERT, Manon ; MICHEL, Alejandra
Revue trimestrielle de droit européen : RTDEur n°1 2023

487464

Quand l’administration fiscale est publiquement pointée du doigt. Une approche inédite du « Naming & Shaming. Utilisation de bodycams lors d'une visite domiciliaire afin de réaliser des prises de vue pour la série documentaire « De Fiscus » de la VRT - Action « Patat » - Violation du secret professionnel - Violation de la loi sur la protection de la vie privée - Dommages et intérêts

Article de périodique
LACHAPELLE, Amélie
Tijdschrift voor fiscaal recht n°636 2023

486979

L'analyse d'impact relative à la protection des données ou plutôt le Privacy Impact Assessment, une révolution non sans lendemain à l'heure de l'intelligence artificielle

Article de monographie
POULLET, Yves
Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général : perspectives comparées

487006

IA et santé : à la lumière de quelques textes réglementaires : l’intelligence artificielle dans le secteur médical : les défis du droit face à la santé « intelligente » ?

Article de monographie
POULLET, Yves
Pour des Intelligences artificielles au service du corps vulnérable : actes de la Journée d’étude du 3 décembre 2021

487133

Digital technology during times of crisis : risks to society and fundamental rights

Article de monographie
POULLET, Yves
Law, surveillance and the humanities

487546

Le développement, le déploiement et l’utilisation d’un système d’arme létale autonome dans un conflit armé : légalité et responsabilité

Article de périodique
BERRENDORF, Alyson ; BONTRIDDER, Noémi
Bulletin de l'AfIA : Association française pour l'Intelligence Artificielle n°120 2023

487548

IA, neurosciences et technologies : tension entre liberté citoyenne et liberté de la recherche scientifique. Premiers résultats d’une démarche de science participative

Article de périodique
POULLET, Yves ; DOAT, David ; GUILLERMIN, Mathieu ; LAURENT, Nathanael ; TILMAN, Valérie ; FOURNERET, Eric
Bulletin de l'AfIA : Association française pour l'Intelligence Artificielle n°120 2023

487553

L’utilisation d’outils de machine learning à des fins de sécurité publique : une interdiction de principe en droit européen ?

Article de périodique
POULLET, Yves ; LOGNOUL, Michael
Bulletin de l'AfIA : Association française pour l'Intelligence Artificielle n°120 2023

487573

Le temps du numérique, le temps du droit et le temps du droit du numérique

Article de monographie
POULLET, Yves
Guerre et paix : mélanges en l'honneur du professeur Bruno Colson

483666

Le Covid Safe Ticket et la protection de la vie privée des citoyens

Article de monographie
DEGRAVE, Elise ; JACQUES, Florian
Les droits humains en temps de pandémie : perspectives internationales, européennes et comparées

483654

Le registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire : quels enjeux en matière de protection des données à caractère personnel ?

Article de monographie
MONT, Julie ; ROSIC, Zorana
Le secret professionnel

488034

Le développement, le déploiement et l’utilisation d’un système d’armes létales autonome pour la conduite des hostilités : en quête de responsabilité

Article de périodique
BERRENDORF, Alyson ; BONTRIDDER, Noémi
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°88-89 2022

487880

Le droit du numérique en transition : contours et enjeux

Article de monographie
LACHAPELLE, Amélie
Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique

487885

L’écoconception des contenus et services numériques : une voie à explorer pour un monde numérique plus vert

Article de monographie
WILLEM, Pauline
Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique

487886

La lutte contre l’obsolescence logicielle

Article de monographie
LIMBREE, Pauline
Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique

487887

L’importance des aspects numériques des contrats « Product-as-a-Service » et leur contribution à l’économie circulaire

Article de monographie
DENIS, Lise-Anne
Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique

487892

Data sharing by private actors as an avenue for more sustainability

Article de monographie
TOMBAL, Thomas
Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique

487893

Le cadre européen de l’information environnementale : à la croisée des enjeux démocratiques, sociétaux et économiques

Article de monographie
KNOCKAERT, Manon ; MICHEL, Alejandra
Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique

488231

Le Covid Safe Ticket wallon attrait en justice : coup de projecteur sur le rôle de l’Autorité de protection des données dans le processus d’élaboration des normes

Article de périodique
JACQUES, Florian
Administration publique trimestriel n°1 2023

488038

Les modalités de recueil du consentement en matière de cookies non essentiels : la chasse aux pratiques non conformes menée par la CNIL se poursuit : observations sous Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), décision du 29 décembre 2022

Article de périodique
GOBERT, Alix
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°88-89 2022

488072

The data protection impact assessment or rather the privacy impact assessment, a revolution with a future in the age of artificial intelligence ?

Article de monographie
POULLET, Yves
Artificial intelligence law : between sectoral rules and comprehensive regime : comparative law

487607

Réveiller le droit à l'égalité dans la stratosphère numérique

Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6927 2023

487652

Conceptualizing Autonomy in an Era of Collective Data Processing : From Theory to Practice

Article de périodique
GRAEF, Inge ; TOMBAL, Thomas ; PETROCNIK, Tjasa
En ligne

444044

Big data : dématérialisation du réel

Article de périodique
ROUVROY, Antoinette
Expertises n°484 2022

448065

The rationale for compulsory B2B data sharing and its underlying balancing exercises

Article de périodique
TOMBAL, Thomas
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°84 2022

448085

Les plateformes de téléconsultation transfrontalière : de l'émerveillement à la désillusion ?

Article de périodique
WILLEM, Pauline
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°86 2022

448095

Le placement de cookies sur un site web : enfin la fin de la récréation ou le début de la fin ? Observations sous Autorité de protection des données, décision no 85/2022 du 25 mai 2022 (Roularta Media Group) et Autorité de protection des données, décision no 103/2022 du 16 juin 2022 (Groupe Rossel)

Article de périodique
DELFORGE, Antoine
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°87 2022

454173

Introduction à quelques aspects juridiques du "Smart Building"

Article de périodique
POULLET, Yves
Revue Lamy droit de l'immatériel n°198 2022

457877

La protection des données à caractère personnel en droit européen : chronique de jurisprudence (2021) : Personal data protection in European Law : column of case-law (2021)

Article de périodique
VAN GYSEGHEM, Jean-Marc ; HERVEG, Jean
Journal européen des droits de l'homme : JEDH n°3 2022

460702

L'illégalité nuancée de la surveillance numérique : la réponse des juridictions belge et française à l'arrêt de La Quadrature du Net de la Cour de justice de l'Union européenne

Article de périodique
DE TERWANGNE, Cécile
Revue trimestrielle des droits de l'homme n°129 2022

482549

Balancing fraud analytics with legal requirements : Governance practices and trade-offs in public administrations

Article de périodique
SIMONOFSKI, Anthony ; TOMBAL, Thomas ; DE TERWANGNE, Cécile ; WILLEM, Pauline ; FRENAY, Benoit ; JANSSEN, Marijn
Data & Policy n°4 2022

482121

La consultation

Article de monographie
PLISNIER, Flore ; DE TERWANGNE, Cécile
Questions d'archivage

483263

Autour des débats portant sur la 5G, de quelques questions juridiques posées par les technologies innovantes

Article de monographie
POULLET, Yves
Penser, écrire et interpréter le droit : liber amicorum Xavier Thunis

483265

Un professeur d'université est-il libre de toute contrainte dans l'espace public ?

Article de monographie
VERDUSSEN, Marc ; DEGRAVE, Elise
Penser, écrire et interpréter le droit : liber amicorum Xavier Thunis

483270

50 ans de législations européennes de protection des données : hier, aujourd'hui et demain

Article de monographie
POULLET, Yves
Numérique, droit et société

483328

Proposal of Regulation on AI : Report 1: Legal Analysis

Rapport
DE BRUYNE, Jan ; DENIS, Lise-Anne ; GEORGE, Florence ; HERVEG, Jean ; LOGNOUL, Michael ; VALCKE, Peggy ; VRANCKAERT, Koen ; WILLEM, Pauline

482970

Traçage, fichage, profilage : la vie privée touchée par le Covid

Article de monographie
DEGRAVE, Elise
Le droit public belge face à la crise du COVID-19 : quelles leçons pour l'avenir ?

482974

Surveillance de masse, liberté publique et état d'exception

Article de monographie
PARSA, Saba ; VAN GYSEGHEM, Jean-Marc
État de droit, état d'exception et libertés publiques

482975

La société et les droits fondamentaux aux risques du numérique en temps de crise : plaidoyer pour un régime légal strict de l'état d'exception

Article de monographie
POULLET, Yves
État de droit, état d'exception et libertés publiques

483531

Privacy-preserving solution for vehicle parking services complying with EU legislation

Document en ligne
JACQUES, Florian ; KNOCKAERT, Manon ; LAURENT, Maryline ; MALINA, Lukas ; MATULEVICIUS, Raimundas ; TANG, Qiang ; TASIDOU, Aimilia ; DZURENDA, Petr

483394

Intelligence artificielle et services publics : le rôle des autorités publiques au service de la « troisième voie » dessinée par la Commission européenne

Document en ligne
POULLET, Yves ; BONTRIDDER, Noémi

483396

Protection des données à caractère personnel et régime transnational

Article de monographie
DEGRAVE, Elise
Traité de droit administratif européen

483072

Proposal of regulation on AI : Report 2: recommendations

Rapport
DE BRUYNE, Jan ; DENIS, Lise-Anne ; GEORGE, Florence ; HERVEG, Jean ; JACQUEMIN, Hervé ; LOGNOUL, Michael ; VALCKE, Peggy ; VRANCKAERT, Koen ; WAUTERS, Ellen ; WILLEM, Pauline

487002

Privacy and data protection in Europe : Council of Europe’s Convention 108+ and the European Union’s GDPR

Article de monographie
DE TERWANGNE, Cécile
Research Handbook on Privacy and Data Protection Law : Values, Norms and Global Politics

483667

L'utilisation du numérique dans la lutte contre la COVID : enjeux techniques, éthiques et juridiques

Monographie

483672

COVID et libertés : quelques considérations

Article de monographie
POULLET, Yves
L'utilisation du numérique dans la lutte contre la COVID : enjeux techniques, éthiques et juridiques

487661

La nouvelle loi suisse de protection des données dans le contexte international (Convention 108+ et RGPD)

Article de monographie
DE TERWANGNE, Cécile
Die Revision des Datenschutzgesetzes des Bundes - La révision de la Loi fédérale sur la protection des données,

487665

Des juges catalans sous surveillance policière : violation du droit au respect de la vie privée

Article de périodique
DE TERWANGNE, Cécile
Justice en ligne 23/11/2022 2022

481682

Le Covid face au droit de la protection des données, bien au-delà de la protection de la vie privée

Article de monographie
VAN GYSEGHEM, Jean-Marc ; PARSA, Saba
La pandémie de Covid-19 face au droit : volume 2 : analyse et perspective d'une crise et de ses lendemains

483047

Consent : "the privacy bug"

Article de monographie
POULLET, Yves
La confiance numérique : travaux de la Chaire sur la confiance numérique