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457796
Le droit d'accès aux banques de données policières
Article de périodique
FORGET, Catherine ; DUMORTIER, Franck
Journal des tribunaux : JT n°6806 2020
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468542
La collecte de preuves sur le darknet et les espaces "accessibles au public" : note sous Cour de cassation (2e ch., N.), 28 mars 2017 (extraits)
Article de périodique
FORGET, Catherine
Revue de droit pénal et de criminologie n°5 2019
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478895
Procédure et méthodes d'investigation sur Internet
Article de monographie
FORGET, Catherine
L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'internet
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457542
L'avis de la C.J.U.E. sur l'accord PNR Union européenne-Canada : une occasion ratée de réaffirmer le principe de finalité ?
Article de périodique
FORGET, Catherine
Journal de droit européen : JDE n°247 2018
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478474
La protection des données dans le secteur de la "police" et de la "justice"
Article de monographie
FORGET, Catherine
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)
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447951
Criminalité informatique
Article de périodique
FORGET, Catherine ; DUMORTIER, Franck
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°68-69 2017
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457753
L'obligation de conservation des "métadonnnées" : la fin d'une longue saga juridique ?
Article de périodique
FORGET, Catherine
Journal des tribunaux : JT n°6683 2017
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461055
Surveillance et vie privée : à la recherche de l'ennemi intérieur
Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; VANMEERBEEK, Perrine ; LAZARO, Christophe ; GRANDJEAN, Nathalie ; LOUTE, Alain ; FORGET, Catherine
Kairos n°24 2016
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472234
D2.2 Privacy and ethics implementation
Rapport
LOUTE, Alain ; RATH THAVY MONY, Annanda ; FORGET, Catherine ; GAYREL, Claire
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447897
Criminalité informatique
Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; FORGET, Catherine
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°59-60 2015
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447905
Quelles garanties entourent la saisie de données informatiques et l'exploitation d'un système de données informatiques ?, note sous Cour de cassation (2e ch.), 11/02/2015 : saisie de données informatiques - recherche dans un système informatique - preuves - information - instruction
Article de périodique
FORGET, Catherine
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°61 2015
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461083
La collecte des preuves informatiques en matière pénale
Article de monographie
FORGET, Catherine