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487133

Digital technology during times of crisis : risks to society and fundamental rights

Article de monographie
POULLET, Yves
Law, surveillance and the humanities

460702

L'illégalité nuancée de la surveillance numérique : la réponse des juridictions belge et française à l'arrêt de La Quadrature du Net de la Cour de justice de l'Union européenne

Article de périodique
DE TERWANGNE, Cécile
Revue trimestrielle des droits de l'homme n°129 2022

482974

Surveillance de masse, liberté publique et état d'exception

Article de monographie
PARSA, Saba ; VAN GYSEGHEM, Jean-Marc
État de droit, état d'exception et libertés publiques

456298

Surveillance de masse, liberté publique et état d'exception : quand sécurité ne rime plus avec protection des données à caractère personnel et vie privée

Article de périodique
VAN GYSEGHEM, Jean-Marc ; PARSA, Saba
Bulletin social et juridique : BSJ n°690 2022

448044

Vidéosurveillance sur le lieu du travail : entre protection des données et droit au respect de la vie privée, note sous Cour eur. D.H. (GC), 17 octobre 2019, n°s 874/13 et 8567/13. Vie privée - vidéosurveillance - protection des données - surveillance du travailleur - motifs légitimes de contrôle - admissibilité de la preuve

Article de périodique
ROSIER, Karen
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°80 2021

482550

Strategic programs for advanced research and technology in Europe (SPARTA) : D7.5 : final version of AI systems security mechanisms and tools

Rapport
VAN GYSEGHEM, Jean-Marc ; EVERARTS DE VELP, Sophie ; KNOCKAERT, Manon

482551

Strategic programs for advanced research and technology in Europe (SPARTA) : D7.4 : first demonstration of AI systems security mechanisms and tools

Rapport
KNOCKAERT, Manon ; VAN GYSEGHEM, Jean-Marc

482060

Risk as the Cornerstone of Information Security and Data Protection

Article de monographie
COLIN, Jean-Noël
Deep diving into data protection : 1979-2019 : celebrating 40 years of research on privacy and data protection at the CRIDS

457796

Le droit d'accès aux banques de données policières

Article de périodique
FORGET, Catherine ; DUMORTIER, Franck
Journal des tribunaux : JT n°6806 2020

481357

Strategic programs for advanced research and technology in Europe (SPARTA) : D6.1 : Security-by-Design Framework for the Intelligent Infrastructure

Rapport
VAN GYSEGHEM, Jean-Marc ; KNOCKAERT, Manon

481358

Strategic programs for advanced research and technology in Europe (SPARTA) : D7.1 : AI systems threat analysis mechanisms and tools

Rapport
KNOCKAERT, Manon

456732

Cybersécurité, vie privée, imputabilité, journalisation et log files

Article de périodique
DUMORTIER, Franck
Droit de la consommation : DCCR n°122/123 2019

457787

Révision de la « loi caméras » : précisions ou ambiguïtés pour l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance ?

Article de périodique
MICHEL, Alejandra
Journal des tribunaux : JT n°6762 2019

468542

La collecte de preuves sur le darknet et les espaces "accessibles au public" : note sous Cour de cassation (2e ch., N.), 28 mars 2017 (extraits)

Article de périodique
FORGET, Catherine
Revue de droit pénal et de criminologie n°5 2019

478895

Procédure et méthodes d'investigation sur Internet

Article de monographie
FORGET, Catherine
L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'internet

481181

Strategic programs for advanced research and technology in Europe (SPARTA) : ethical, legal and societal aspects : deliverable 2.1

Rapport
KNOCKAERT, Manon

480874

Les obligations de sécurité et de notification des violations des traitements de données à caractère personnel

Article de monographie
DUMORTIER, Franck
Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents

480877

Cybersécurité, vie privée, imputabilité, journalisation et log files

Article de monographie
DUMORTIER, Franck
Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents

447957

Interconnexions et cybersécurité

Article de périodique
DESCAMPS, Benjamin ; DUMORTIER, Franck
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°70 2018

447989

Le Comité de sécurité de l’information : illustration d’une incohérence législative

Article de périodique
GERARD, Loïck
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°73 2018

457542

L'avis de la C.J.U.E. sur l'accord PNR Union européenne-Canada : une occasion ratée de réaffirmer le principe de finalité ?

Article de périodique
FORGET, Catherine
Journal de droit européen : JDE n°247 2018

478474

La protection des données dans le secteur de la "police" et de la "justice"

Article de monographie
FORGET, Catherine
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)

481219

PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT) : D2.3 Privacy impact of next-generation biometric border control

Rapport
DUMORTIER, Franck

481220

PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT) : D2.2 Legal framework of biometric border control

Rapport
DUMORTIER, Franck

481221

PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT) : D2.5 Societal impact report (version 1)

Rapport
DUMORTIER, Franck

457753

L'obligation de conservation des "métadonnnées" : la fin d'une longue saga juridique ?

Article de périodique
FORGET, Catherine
Journal des tribunaux : JT n°6683 2017

469560

Flux transfrontières de données et exigence de protection adéquate à l’épreuve de la surveillance de masse : les impacts de l’arrêt Schrems

Article de périodique
GAYREL, Claire ; DE TERWANGNE, Cécile
Cahiers de Droit Européen n°1 2017

481222

PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT) : D2.1 Data management plan

Rapport
DUMORTIER, Franck

461055

Surveillance et vie privée : à la recherche de l'ennemi intérieur

Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; VANMEERBEEK, Perrine ; LAZARO, Christophe ; GRANDJEAN, Nathalie ; LOUTE, Alain ; FORGET, Catherine
Kairos n°24 2016

468376

Du secret à la confiance... quelques éléments de cryptographie

Article de monographie
COLIN, Jean-Noël
L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS

447897

Criminalité informatique

Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; FORGET, Catherine
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°59-60 2015

447905

Quelles garanties entourent la saisie de données informatiques et l'exploitation d'un système de données informatiques ?, note sous Cour de cassation (2e ch.), 11/02/2015 : saisie de données informatiques - recherche dans un système informatique - preuves - information - instruction

Article de périodique
FORGET, Catherine
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°61 2015

461083

La collecte des preuves informatiques en matière pénale

Article de monographie
FORGET, Catherine

469282

Cybercrime law : the payment fraud example

Article de monographie
DUMORTIER, Franck
Digital finance = La finance numérique

460744

Privacy Preserving infrastructure for surveillance : deliverable D2.3 : guidelines for use cases for SALT frameworks

Rapport
GAYREL, Claire ; JAIME, Francisco ; COUDERT, Fanny ; MA, Zhendong ; LE METAYER, Daniel ; KUNG, Antonio ; THOREAU, François

460745

Privacy Preserving infrastructure for surveillance : deliverable D2.2 : structure and dynamics of SALT frameworks

Rapport
GAYREL, Claire ; JAIME, Francisco ; COUDERT, Fanny ; MA, Zhendong ; LE METAYER, Daniel ; KUNG, Antonio ; THOREAU, François

460717

Privacy Preserving infrastructure for surveillance : deliverable D2.1 : contexts and concepts for SALT frameworks

Rapport
GAYREL, Claire ; JAIME, Francisco ; TRUSSART, Nathalie

460995

Surveillance, vie privée et recevabilité de la preuve

Article de monographie
ROSIER, Karen
Discipline et surveillance dans la relation de travail

460996

La surveillance par caméras : de la supervision de lieux vers l’observation systématique de personnes

Article de monographie
DUMORTIER, Franck
Discipline et surveillance dans la relation de travail

447561

Criminalité informatique

Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; OMRANI, Feyrouze
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°48-49 2012

447555

Usage des technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail et droits au respect de la vie privée

Article de périodique
ROSIER, Karen
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°48-49 2012

460774

Methodology for balancing privacy and security : the increasing role of impact assessments in the EU : benefits and risks

Article de monographie
POULLET, Yves ; GAYREL, Claire
Circulation internationale de l’information et sécurité

460705

D2.6.1 Protection of privacy : technological trends in railway security and compatibility of the stakeholders’ scenarios

Rapport
DUMORTIER, Franck

447670

Une nouveauté en matière de protection des données : "la réglementation des ""Security Breaches"" au détour d'une modification de la directive e-privacy"

Article de périodique
POULLET, Yves
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°40 2010

447687

La loi du 8 décembre 1992, un obstacle au métier de détective privé ?, note d'observations sous Mons (14e ch.), 2 mars 2010

Article de périodique
DUMORTIER, Franck
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°41 2010

457514

La protection des données dans l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice

Article de périodique
GAYREL, Claire ; JOURET, Joëlle ; MOREAU, Damien ; POULLET, Yves ; DUMORTIER, Franck
Journal de droit européen : JDE n°166 2010

462175

Data protection in a transatlantic perspective : future EU-US data protection agreement in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters

Rapport
GAYREL, Claire

464011

Technologies sécuritaires : une relecture de la convention européenne des droits de l'homme : la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne

Article de monographie
POULLET, Yves ; DUMORTIER, Franck
La protecció de dades en els estats federals i plurinacionals

464745

Carte MoBIB : un bon exemple de mauvaise mise en oeuvre

Article de périodique
KOEUNE, François ; ROUVROY, Antoinette ; DUMORTIER, Franck ; STANDAERT, François-Xavier
Bruxelles en mouvements n°240 2010

464079

Caméras de surveillance : la cohabitation légale reste houleuse : à propos du champ d'application de la loi du 21 mars 2007 et de sa coexistence avec d'autres normes réglant les caméras de surveillance

Article de monographie
DUMORTIER, Franck
La vidéosurveillance, entre usages politiques et pratiques policières