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487129

Very large platforms and Universal service: the need for comprehensive regulation

Document en ligne
POULLET, Yves

487570

Article de périodique
BUITEN, Miriam ; DE STREEL, Alexandre ; PEITZ, Martin
Computer law and security review : CLSR vol. 48 2023

486879

Le nouveau régime de la garantie légale de conformité applicable aux biens et aux contenus et services numériques : champs d'application et mise en oeuvre

Article de monographie
DELFORGE, Antoine ; DENIS, Lise-Anne
Actualités en droit de la consommation

486882

Les sanctions du non-respect des règles transversales de protection des consommateurs

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé
Actualités en droit de la consommation

486884

La directive Omnibus et sa transposition en droit belge : cocktail de modifications en droit de la consommation

Article de monographie
BOURGUIGNON, Camille ; WILLEM, Pauline
Actualités en droit de la consommation

487873

La responsabilité d'un site internet de vente en ligne intégrant une place de marché en ligne pour l'usage de produits contrefaits sur sa plateforme : observations sous Cour de justice de l'Union européenne (grande chambre), 22/12/2022 . C. Louboutin / S.R.L. Amazon Europe, S.R.L. Amazon E.U., S.R.L. Amazon Services Europe, Amazon.com Inc. et L.L.C. Amazon Services. Marque et nom commercial - Droits conférés par la marque de l'Union européenne - Internet - Notion d' « usage » - Exploitant d'un site de vente en ligne intégrant une place de marché en ligne - Annonces publiées par des vendeurs tiers faisant usage d'un signe identique à une marque d'autrui pour des produits identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée - Mode de présentation des annonces ne permettant pas de distinguer clairement les offres dudit exploitant de celles de ces vendeurs tiers - Perception de ce signe comme faisant partie intégrante de la communication commerciale de cet exploitant

Article de périodique
RUELLE, Victoria
Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles : JLMB n°22 2023

487888

Comment faire du consommateur un acteur de la transition écologique dans l’environnement numérique ?

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé
Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique

487889

L’intégration des enjeux environnementaux au sein des politiques de l’U.E. portant sur les technologies numériques : l’exemple de l’Artificial Intelligence Act

Article de monographie
BOURGUIGNON, Camille
Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique

487607

Réveiller le droit à l'égalité dans la stratosphère numérique

Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6927 2023

488462

RGPD et droit européen de la consommation : complémentarité gagnante pour les consommateurs ?

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé ; DELFORGE, Antoine
Revue européenne de droit de la consommation n°2 2023

489198

AI regulation in B2C contracts for the supply of digital content and services

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé
Governance of artificial intelligence in the European Union : what place for consumer protection ?

448072

L’interdiction du dénigrement entre entreprises au regard de leur liberté d’expression, note d'observations sous Liège (7e ch.), 17 mars 2021

Article de périodique
DENIS, Lise-Anne
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°84 2022

448085

Les plateformes de téléconsultation transfrontalière : de l'émerveillement à la désillusion ?

Article de périodique
WILLEM, Pauline
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°86 2022

448092

La garantie légale applicable aux biens, aux contenus numériques et aux services numériques

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé ; LIMBREE, Pauline
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°87 2022

456745

La conformité des biens, des contenus numériques et des services numériques, l'articulation des délais et la modification des éléments numériques

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé
Droit de la consommation : DCCR n°135-136 2022

456746

La protection des consommateurs de services de communications électroniques en Belgique

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé ; QUECK, Robert
Droit de la consommation : DCCR n°137 2022

457964

Contrats et méthodes Agile : comment mieux gérer les risques liés aux projets informatiques

Article de périodique
CRUQUENAIRE, Alexandre
Le droit des affaires : DAOR n°141 2022

483328

Proposal of Regulation on AI : Report 1: Legal Analysis

Rapport
DE BRUYNE, Jan ; DENIS, Lise-Anne ; GEORGE, Florence ; HERVEG, Jean ; LOGNOUL, Michael ; VALCKE, Peggy ; VRANCKAERT, Koen ; WILLEM, Pauline

483533

The digital services act : a laudable ambition, but will it deliver ?

Document en ligne
LEDGER, Michèle ; SBOARINA, Laura

483397

Overlaps - services and harms in scope : comparison between recent initiatives targeting digital services

Rapport
BROUGHTON MICOVA, Sally ; LEDGER, Michèle

483064

The Indonesian information and electronic transaction (ITE) law and EU perspectives on the moderation of online content (abridged version)

Rapport
RAHMAWATI, Maidina ; MICHEL, Alejandra ; LACHAPELLE, Amélie ; BUDIMAN, Adhigama

483072

Proposal of regulation on AI : Report 2: recommendations

Rapport
DE BRUYNE, Jan ; DENIS, Lise-Anne ; GEORGE, Florence ; HERVEG, Jean ; JACQUEMIN, Hervé ; LOGNOUL, Michael ; VALCKE, Peggy ; VRANCKAERT, Koen ; WAUTERS, Ellen ; WILLEM, Pauline

482720

Study on Potential Policy Measures to Promote the Uptake and Use of AI in Belgium in Specific Economic Domains

Rapport
LOGNOUL, Michael ; JACQUEMIN, Hervé ; RUELLE, Victoria ; e.a. ; DE STREEL, Alexandre

448077

An innovation theory of harm for digital mergers

Article de périodique
RUELLE, Victoria
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°85 2022

483253

L'application des règles de protection des consommateurs aux entreprises, spécialement les PME

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé
L'influence du droit européen en droit économique : Liber Amicorum Denis Philippe

483255

Vers un droit européen de la société du numérique

Article de monographie
POULLET, Yves
L'influence du droit européen en droit économique : Liber Amicorum Denis Philippe

483262

La cybersécurité dans les contrats informatiques : une application fertile de la notion d'obligation essentielle

Article de monographie
CRUQUENAIRE, Alexandre
Penser, écrire et interpréter le droit : liber amicorum Xavier Thunis

448048

CJEU ruling on legal qualification of Airbnb services, note d'observations sous CJUE (GC), 19 décembre 2019, C-390/18 : Directive 2000/31/CE - services de la société de l'information - qualification juridique des plateformes d'économie collaborative - Airbnb-Uber - principe du pays d'origine et exceptions - opposabilité des règles nationales - obligation de notification

Article de périodique
LEDGER, Michèle
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°80 2021

453816

"La troisième voie", une voie difficile : quelques réflexions autour de la politique européenne en matière d'intelligence artificielle

Article de périodique
POULLET, Yves
Revue Lamy droit de l'immatériel n°182 2021

456744

Arrêt Möbel Kraft de la C.J.U.E. : l’exception au droit de rétractation dans les contrats de vente dont l’objet est un « bien confectionné selon les spécifications du consommateur », note sous C.J.U.E.(1re ch.), 16 juillet 2020

Article de périodique
LIMBREE, Pauline
Droit de la consommation : DCCR n°133 2021

457818

Une circulaire sur la recevabilité et l'effet juridique d'une signature électronique lors d'un dépôt au greffe

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé
Journal des tribunaux : JT n°6867 2021

457962

L'obligation d'information dans les contrats de l'informatique : fondement, intensité et moyens d'action, note sous Bruxelles n° 2017/AR/337, 14 mai 2020

Article de périodique
LIMBREE, Pauline
Le droit des affaires : DAOR n°138 2021

457580

Vers un droit européen de l'intelligence artificielle

Article de périodique
POULLET, Yves
Journal de droit européen : JDE n°284 2021

481693

Artificial intelligence in road transport : annex to cost of non-Europe report

Rapport
REGECZI, David ; VASSILEV, Andrey ; YAGAFAVORA, Anastasia ; BANI, Emarildo ; BONNEAU, Vincent ; JACQUES, Florian ; DE STREEL, Alexandre ; BATURA, Olga

482389

L’archivage électronique comme nouveau service de confiance : l’exemple belge

Participation congrès
JACQUEMIN, Hervé

482444

Regulating the moderation of illegal online content

Article de monographie
DE STREEL, Alexandre ; LEDGER, Michèle
Unravelling the digital services act package

482449

La digitalisation des procédures d'insolvabilité

Article de monographie
MONT, Julie ; HUBIN, Jean-Benoit ; GEORGE, Florence
Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique

482497

Le fonctionnement du marché intérieur de l’union européenne devrait-il être repensé pour intégrer les impacts environnementaux des technologies numériques ?

Article de monographie
BOURGUIGNON, Camille
Time to reshape the digital society : 40th anniversary of the CRIDS

482520

The end of third-party cookies : nothing but smoke and mirrors if the RTB winner takes it all?

Article de monographie
COTON, Fanny ; RUELLE, Victoria
Time to reshape the digital society : 40th anniversary of the CRIDS

482530

Agile project management and contract law

Article de monographie
CRUQUENAIRE, Alexandre
Time to reshape the digital society : 40th anniversary of the CRIDS

482049

Paying with Personal Data : Between Consumer and Data Protection Law

Article de monographie
DELFORGE, Antoine
Deep diving into data protection : 1979-2019 : celebrating 40 years of research on privacy and data protection at the CRIDS

482180

Online advertising : the impact of targeted advertising on advertisers, market access and consumer choice

Rapport
FOURBERG, Niklas ; SERPIL, Tas ; WIEWIORRA, Lukas ; GOLDOVITCH, Ilsa ; DE STREEL, Alexandre ; JACQUEMIN, Hervé ; HILL, Jordan ; NUNU, Madalina ; BOURGUIGNON, Camille ; JACQUES, Florian ; LEDGER, Michèle ; LOGNOUL, Michael

482117

La Directive 2019/770/UE du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de la fourniture de contenus numériques et de services numériques

Article de monographie
LORIAUX, Florent ; CRUQUENAIRE, Alexandre ; CASSART, Alexandre
Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ?

448020

L’appréciation des notions de «professionnel » et d’«entreprise» : démarche « au cas par cas » et protection du consommateur

Article de périodique
LIMBREE, Pauline
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°76-77 2020

456740

La vente en ligne transfrontalière de médicaments au sein de l’Union européenne

Article de périodique
BOURGUIGNON, Camille
Droit de la consommation : DCCR n°127 2020

456741

Droit de la preuve et protection des consommateurs

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé
Droit de la consommation : DCCR n°127 2020

478525

La responsabilité civile dans le RGPD

Article de périodique
DELFORGE, Antoine
DPO news : Droit, technologie et management n°6 2020

481394

Vues de Bruxelles : modes alternatifs de régulation et libertés dans la société du numérique

Article de monographie
POULLET, Yves
Enjeux internationaux des activités numériques : entre logique territorial des Etats et puissance des acteurs privé

481412

Les blockchains et les smart contracts en droit belge des obligations

Article de monographie
CASSART, Alexandre ; JACQUEMIN, Hervé
Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit

481413

La preuve par la blockchain

Article de monographie
HUBIN, Jean-Benoit
Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit