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447782
"L'affaire ""Swift"""
Article de périodique
DEGRAVE, Elise ; POULLET, Yves
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°27 2007
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456667
La convention Européenne des droits de l'homme en filigrane de l'administration électronique
Article de périodique
DE TERWANGNE, Cécile ; POULLET, Yves ; ROY, David
Chroniques de droit public n°2 2007
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457721
"Mieux légiférer" : pour une simplification législative et une utilisation accrue des mécanismes alternatifs de régulation
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6289 2007
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463980
Rapport belge
Article de monographie
VERDUSSEN, M. ; DEGRAVE, Elise
La clémence saisie par le droit : amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé
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465263
L'e-gouvernement : aux armes, citoyens ?
Article de périodique
DE TERWANGNE, Cécile ; POULLET, Yves ; LOBET-MARIS, Claire
Louvain n°166 2007
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466470
"Mieux légiférer" : la corégulation et l'autorégulation dans la politique législative européenne
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal des Tribunaux - Droit Européen : JTDE n°142 2007
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467677
De l'E-gouvernement au gouvernement en réseau : questions pour la recherche en sciences sociales
Article de périodique
DE TERWANGNE, Cécile ; LOBET-MARIS, Claire
Terminal n°99-100 2007