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487478
Les décisions judiciaires bientôt enregistrées dans un Registre accessible au public
Article de périodique
MONT, Julie
Bulletin social et juridique : BSJ n°708 2023
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483666
Le Covid Safe Ticket et la protection de la vie privée des citoyens
Article de monographie
DEGRAVE, Elise ; JACQUES, Florian
Les droits humains en temps de pandémie : perspectives internationales, européennes et comparées
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483654
Le registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire : quels enjeux en matière de protection des données à caractère personnel ?
Article de monographie
MONT, Julie ; ROSIC, Zorana
Le secret professionnel
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487890
L’écolabel de l’Union européenne appliqué aux outils numériques : pistes d’amélioration pour une meilleure lutte contre le greenwashing
Article de monographie
EVERARTS DE VELP, Sophie ; BARETTE, Kathryn
Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique
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488231
Le Covid Safe Ticket wallon attrait en justice : coup de projecteur sur le rôle de l’Autorité de protection des données dans le processus d’élaboration des normes
Article de périodique
JACQUES, Florian
Administration publique trimestriel n°1 2023
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488290
Les droits fondamentaux face aux algorithmes du secteur public
Article de périodique
DEGRAVE, Elise ; MAERTENS, Clément ; ROY, Laurent
Chronique de la ligue des droits de l'homme n°203 2023
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489174
Numérisation de l’administration publique : allier technologies et droits humains
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Permanences critiques n°8 2023
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489331
Transparence des algorithmes du secteur public : le coup de pouce de la CADA fédérale
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6960 2023
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482970
Traçage, fichage, profilage : la vie privée touchée par le Covid
Article de monographie
DEGRAVE, Elise
Le droit public belge face à la crise du COVID-19 : quelles leçons pour l'avenir ?
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483536
Table ronde Constitution, libertés et numérique : Belgique
Article de monographie
DEGRAVE, Elise ; VERDUSSEN, Marc
Annuaire international de justice constitutionnelle : XXXVII
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483396
Protection des données à caractère personnel et régime transnational
Article de monographie
DEGRAVE, Elise
Traité de droit administratif européen
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448054
L’enregistrement des empreintes digitales sur la carte d’identité est-il contraire au droit à la vie privée des citoyens ? : note d'observations sous Cour constitutionnelle, 14 janvier 2021, Arrêt n° 2/2021. Carte d'identité - empreintes digitales - droits fondamentaux - proportionalité - cour constitutionnelle
Article de périodique
MONT, Julie ; DEGRAVE, Elise
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°81 2021
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448060
Droit au respect de la vie privée et à la protection des données en lien avec les technologies de l’information
Article de périodique
DE TERWANGNE, Cécile ; DELFORGE, Antoine ; EVERARTS DE VELP, Sophie ; HOCEPIED, Christian ; LOGNOUL, Michael ; MONT, Julie ; ROSIER, Karen ; TOMBAL, Thomas
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°82-83 2021
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457816
Les citoyens contrôlés via leurs données Covid ? : Le « datamatching » et le « datamining » utilisés par l'État
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6845 2021
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457817
« Uncle Sam is watching you » : retour sur les enseignements de l'arrêt Schrems II de la Cour de justice de l'Union européenne
Article de périodique
JACQUES, Florian
Journal des tribunaux : JT n°6851 2021
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469555
La carte d'identité électronique à la lumière du droit à la protection de la vie privée
Article de périodique
MONT, Julie ; DEGRAVE, Elise
Revue de droit communal n°1 2021
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483245
Les organismes publics et la numérisation des processus décisionnels
Article de monographie
DEGRAVE, Elise
L'action publique et le numérique
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483513
Le traçage numérique est-il nécessaire dans une société démocratique ?
Article de monographie
DEGRAVE, Elise
Des enjeux d'intérêts public en temps de pandémie : un double regard juridique et philosophique
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457796
Le droit d'accès aux banques de données policières
Article de périodique
FORGET, Catherine ; DUMORTIER, Franck
Journal des tribunaux : JT n°6806 2020
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481385
Handicap et vie privée
Article de monographie
VERDUSSEN, Marc ; DEGRAVE, Elise
Les grands arrêts en matière de handicap : de belangrijkste arresten inzake handicap
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481212
Le R.G.P.D., les lois belges et le secteur public : les traitements de données dans l'administration en réseaux et l'Autorité de protection des données
Article de monographie
DEGRAVE, Elise
Le Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R.) : premières applications et analyse sectorielle
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457788
RGPD : faut-il anonymiser la jurisprudence publiée ?
Article de périodique
MONT, Julie
Journal des tribunaux : JT n°6776 2019
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480770
Justice robotisée et droits fondamentaux
Article de monographie
GERARD, Loïck ; MOUGENOT, Dominique
Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?
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447989
Le Comité de sécurité de l’information : illustration d’une incohérence législative
Article de périodique
GERARD, Loïck
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°73 2018
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447990
Note d'observations sous Cour constitutionnelle, 8 novembre 2018, n° 153/2018 : données à caractère personnel - accès aux bases de données de l'état - traitement des données par les services de police fédéraux
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°73 2018
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469552
Le règlement général sur la protection des données et le secteur public
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Revue de droit communal n°1 2018
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477641
"L'autorité de contrôle : "vues" de Bruxelles" : Et que voit-on de Namur, vingt ans après ?
Article de monographie
DEGRAVE, Elise
Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde : liber amicorum Yves Poullet
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477740
Belgium
Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé ; LOGNOUL, Michael ; HOCEPIED, Christian ; DEGRAVE, Elise ; DELFORGE, Antoine ; TOMBAL, Thomas ; GILLARD, Noémie ; VAN ENIS, Quentin ; HUBIN, Jean-Benoit
The internal market and the digital economy : XXVIII FIDE Congress Lisbon/Estoril (23-26 may 2018) Congress proceedings Vol. 1
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478424
Opportunités et risques du numérique pour le citoyen usager des services publics
Article de monographie
DEGRAVE, Elise
Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique
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478458
Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité
Article de monographie
DE TERWANGNE, Cécile
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)
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478466
L'autorité de contrôle
Article de monographie
DEGRAVE, Elise
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)
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478467
Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?
Article de monographie
GERARD, Loïck
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)
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478468
RGPD : quatre recours pour un Règlement
Article de monographie
GERARD, Loïck
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)
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420996
Réutilisation des données du secteur public : la transposition de la directive 2013/37/UE par la loi du 4 mai 2016
Article de périodique
GERARD, Loïck
Auteurs & média : AM n°4 2017
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447935
Fouille numérique des demandeurs d’asile. Et la protection de la vie privée ?
Article de périodique
MONT, Julie
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°66-67 2017
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457754
Employés pucés et vie privée
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6686 2017
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476673
Notre vie privée est-elle réellement mise en danger par les robots ? : étude des risques et analyse des solutions apportées par le GDPR
Article de monographie
GERARD, Loïck ; DELFORGE, Antoine
L'intelligence artificielle et le droit
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476685
Robotisation des services publics : l'intelligence artificielle peut-elle s'immiscer sans heurt dans nos administrations ?
Article de monographie
GERARD, Loïck
L'intelligence artificielle et le droit
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477306
Open data en Belgique : les initiatives fédérales et dans les trois régions (flamande, wallonne et bruxelloise)
Article de monographie
DEGRAVE, Elise
Données urbaines et smart cities
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477307
L'administration belge organisée en réseaux : réutilisation des données à caractère personnel et protection de la vie privée
Article de monographie
DEGRAVE, Elise
Données urbaines et smart cities
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447926
PV pour excès de vitesse : les services de police peuvent-ils accéder librement aux données de la DIV ? : note d'observations sous Cass. (2e ch. N), 13 décembre 2016
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°65 2016
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457522
La protection des données à caractère personnel enfin réformée
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal de droit européen : JDE n°228 2016
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468383
Règlement e-IDAS et secteur public : la carte d'identité électronique belge, instrument d'une identité numérique européenne ?
Article de monographie
DE TERWANGNE, Cécile ; DEGRAVE, Elise
L'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDAS
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447896
Libertés et société de l’information
Article de périodique
PIRON, Maxime ; LOSDYCK, Bénédicte ; VANRECK, Odile ; VAN GYSEGHEM, Jean-Marc ; DEGRAVE, Elise ; GAYREL, Claire ; HERVEG, Jean ; ROSIER, Karen ; BURNET, Christine
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°59-60 2015
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457707
Contrôle des assurés sociaux et profilage dans le secteur public
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6610 2015
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461413
La protection de la vie privée dans l'e-gouvernement
Article de monographie
DEGRAVE, Elise
Vie privée et données à caractère personnel
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461542
Le droit d'accès aux documents administratifs dans un contexte électronique : la publicité de l'administration et le respect de la propriété intellectuelle
Article de monographie
DE TERWANGNE, Cécile
La publicité de l'administration : vingt ans après, bilan et perspectives
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448102
Le droit d'accès du contribuable à ses données à caractère personnel et la lutte contre la fraude fiscale
Article de périodique
LACHAPELLE, Amélie ; DEGRAVE, Elise
Revue générale du contentieux fiscal n°5-6 2014
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454849
L'intégrateur de services fédéral au cœur de la simplification administrative
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Administration publique trimestriel n°4 2014
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457705
La vie privée et les technologies dans l'administration, la relation de travail et le domaine de la santé : chronique de jurisprudence 2003-2013
Article de périodique
ROSIER, Karen ; VAN GYSEGHEM, Jean-Marc ; DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6571 2014