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489331
Transparence des algorithmes du secteur public : le coup de pouce de la CADA fédérale
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6960 2023
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457816
Les citoyens contrôlés via leurs données Covid ? : Le « datamatching » et le « datamining » utilisés par l'État
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6845 2021
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457817
« Uncle Sam is watching you » : retour sur les enseignements de l'arrêt Schrems II de la Cour de justice de l'Union européenne
Article de périodique
JACQUES, Florian
Journal des tribunaux : JT n°6851 2021
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457796
Le droit d'accès aux banques de données policières
Article de périodique
FORGET, Catherine ; DUMORTIER, Franck
Journal des tribunaux : JT n°6806 2020
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457788
RGPD : faut-il anonymiser la jurisprudence publiée ?
Article de périodique
MONT, Julie
Journal des tribunaux : JT n°6776 2019
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457754
Employés pucés et vie privée
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6686 2017
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457707
Contrôle des assurés sociaux et profilage dans le secteur public
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6610 2015
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457705
La vie privée et les technologies dans l'administration, la relation de travail et le domaine de la santé : chronique de jurisprudence 2003-2013
Article de périodique
ROSIER, Karen ; VAN GYSEGHEM, Jean-Marc ; DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6571 2014
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457699
La carte d'identité électronique utilisée comme carte de fidélité : un traitement de données à caractère personnel illégal sanctionné par la Cour d'appel de Bruxelles, observations sous Bruxelles (9e ch.), 9 mai 2012
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6493 2012
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457713
L'article 22 de la Constitution et les traitements de données à caractère personnel
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6355 2009
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457716
L'externalisation de l'administration, les nouvelles technologies et la protection de la vie privée
Article de périodique
POULLET, Yves ; DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6308 2008
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457721
"Mieux légiférer" : pour une simplification législative et une utilisation accrue des mécanismes alternatifs de régulation
Article de périodique
DEGRAVE, Elise
Journal des tribunaux : JT n°6289 2007