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474572
Propriété littéraire et artistique : octobre 2021-décembre 2022
Article de périodique
BENSAMOUN, Alexandra ; DORMONT, Sarah ; GROFFE-CHARRIER, Julie ; LAPOUSTERLE, Jean ; LEGER, Pauline ; SIRINELLI, Pierre
Recueil Dalloz n°7 2023
487369
La rémunération appropriée des auteurs n'est pas une option pour le législateur français. Droit d'auteur - transposition - ordonnance - annulation pour excès de pouvoir - rémunération appropriée - organisme de gestion collective
Article de périodique
DORMONT, Sarah
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°4 2023
488797
La validité contestable d'une clause de cession de droits d'auteur dans un contrat de travail. Droit d'auteur - contrat - contrat de travail - auteur salarié - clause de cession des droits - rémunération - prohibition de la cession globale des oeuvres futures
Article de périodique
DORMONT, Sarah
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°9 2023
460600
Contrat de commande
Article de périodique
DORMONT, Sarah
Revue internationale du droit d'auteur : RIDA n°269 2021
476068
Google tente de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse : Droit d'auteur - droits voisins - droit voisin des éditeurs de publications de presse - directive Droit d'auteur dans le marché unique numérique (DANUM) - référencement - Google - obligation de négocier de bonne foi
Article de périodique
DORMONT, Sarah
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°10 2020
475809
Must carry, liens hypertextes et droits voisins de l'entreprise de communication audiovisuelle : suite de la saga Playmédia. Note sous Civ., 4 juillet 2019. Droit d'auteur - droits voisins - communication au public - must carry (obligation de diffuser) - liens hypertextes - droit de mise à disposition
Article de périodique
DORMONT, Sarah
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°10 2019
424685
Quel régime de responsabilité pour l'intelligence artificielle ?
Article de périodique
DORMONT, Sarah
Communication commerce électronique : CCE n°11 2018
475428
La copie dans les nuages n'est pas une copie privée, note sous CJUE, 29 novembre 2017, aff. C-265/16 : communication au public - copie privée - enregistreur numérique - cloud
Article de périodique
DORMONT, Sarah
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°2 2018
424342
L'arrêt GS Media de la Cour de justice de l'Union européenne : de précisions en distinctions, l'hyperlien lui fait perdre son latin...
Article de périodique
DORMONT, Sarah
Communication commerce électronique : CCE n°2 2017
475238
Le prêt public par les bibliothèques étendu aux livres numériques : propriété littéraire et artistique - droit d'auteur
Article de périodique
DORMONT, Sarah
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°1 2017
439581
La liberté de créer un lien hypertexte : commentaire de l'arrêt CJUE, 13 février 2014, aff. C-466/12, Svensson c/Retriever Sverige AB
Article de périodique
DORMONT, Sarah
Propriétés intellectuelles : PI n°52 2014
450086
La propriété intellectuelle au service de l'intérêt général
Article de périodique
DORMONT, Sarah
Revue Lamy droit de l'immatériel n°77 supplément 2011