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457595

Protection des données à caractère personnel

Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; FORGET, Catherine
Journal de droit européen : JDE n°295 2023

483625

Quels standards pour la sécurité des cabinets d'avocats ?

Article de monographie
DUMORTIER, Franck
La mise en oeuvre du RGPD chez les avocat(e)s : actes du colloque de la rentrée solennelle du barreau de Bruxelles

488033

Vaccination obligatoire et traitements de données s’y rapportant : quelles balises au regard des droits au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel ?

Article de périodique
DE HERT, Paul ; DUMORTIER, Franck
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°88-89 2022

488430

La loi du 20 juillet 2022 ou l'art de dissimuler l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des métadonnées

Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; FORGET, Catherine
Journal des tribunaux : JT n°6947 2023

457819

La fin de l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des "métadonnées" contrecarrée par des exceptions de principe, observations sous CJUE (gr.ch.), 6 octobre 20202. French Data Network et Quadrature du net e.a. : Fournisseurs de services de communications électroniques - Fournisseurs de services d'hébergement et fournisseurs d'accès à Internet - Conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation - Analyse automatisée des données - Accès en temps réel aux données - Sauvegarde de la sécurité nationale et lutte contre le terrorisme - Lutte contre la criminalité - Directive 2002/58/CE - L'application - Article 1er, paragraphe 3, et Champ article 3 - Confidentialité des communications électroniques - Protection - Article 5 et article 15, paragraphe 1 - Directive 2000/31/CE, Champ d'application - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Articles 4, 6 à 8 et 11 et article 52, paragraphe 1 - Article 4, paragraphe 2, TUE - Traitement de données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques

Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; FORGET, Catherine
Journal des tribunaux : JT n°6878 2021

482558

L'obligation de sécurité des données personnelles : vers un standard de "diligence digitale" ?

Article de monographie
DUMORTIER, Franck
Le RGPD dans la pratique : un exercice d'équilibre

457796

Le droit d'accès aux banques de données policières

Article de périodique
FORGET, Catherine ; DUMORTIER, Franck
Journal des tribunaux : JT n°6806 2020

482027

Security and incident reporting requirements

Article de monographie
DUMORTIER, Franck
Electronic communications, audiovisual services and the Internet

456732

Cybersécurité, vie privée, imputabilité, journalisation et log files

Article de périodique
DUMORTIER, Franck
Droit de la consommation : DCCR n°122/123 2019

480872

Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents

Monographie
DUMORTIER, Franck ; VANDER GEETEN, Valéry ; KNOCKAERT, Manon ; FORGET, Catherine ; DOCQUIR, Benjamin

480874

Les obligations de sécurité et de notification des violations des traitements de données à caractère personnel

Article de monographie
DUMORTIER, Franck
Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents

480877

Cybersécurité, vie privée, imputabilité, journalisation et log files

Article de monographie
DUMORTIER, Franck
Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents

447957

Interconnexions et cybersécurité

Article de périodique
DESCAMPS, Benjamin ; DUMORTIER, Franck
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°70 2018

478459

La sécurité des traitements de données, les analyses d'impact et les violations de données

Article de monographie
DUMORTIER, Franck
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)

481219

PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT) : D2.3 Privacy impact of next-generation biometric border control

Rapport
DUMORTIER, Franck

481220

PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT) : D2.2 Legal framework of biometric border control

Rapport
DUMORTIER, Franck

481221

PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT) : D2.5 Societal impact report (version 1)

Rapport
DUMORTIER, Franck

447951

Criminalité informatique

Article de périodique
FORGET, Catherine ; DUMORTIER, Franck
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°68-69 2017

481222

PROTECT (Pervasive and UseR Focused BiomeTrics BordEr ProjeCT) : D2.1 Data management plan

Rapport
DUMORTIER, Franck

461055

Surveillance et vie privée : à la recherche de l'ennemi intérieur

Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; VANMEERBEEK, Perrine ; LAZARO, Christophe ; GRANDJEAN, Nathalie ; LOUTE, Alain ; FORGET, Catherine
Kairos n°24 2016

461056

La banque de données nationale générale : l'oeil de Sauron ?

Article de périodique
DUMORTIER, Franck
Kairos n°24 2016

477412

« PTZ-‐Pilot » : Projet GreenTIC : l'acceptabilité juridique et sociale des caméras PTZ : D1.2 : méthodologie et résultats de l’étude menée par le CRIDS dans le cadre des tâches 1.3 et 1.4

Rapport
VANMEERBEEK, Perrine ; DUMORTIER, Franck ; GRANDJEAN, Nathalie ; GALLEZ, Sarah

447897

Criminalité informatique

Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; FORGET, Catherine
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°59-60 2015

469282

Cybercrime law : the payment fraud example

Article de monographie
DUMORTIER, Franck
Digital finance = La finance numérique

477410

IPATCH : D 4.3. ethical and societal analysis

Rapport
DUMORTIER, Franck ; CANE, Tom ; GRANDJEAN, Nathalie

460996

La surveillance par caméras : de la supervision de lieux vers l’observation systématique de personnes

Article de monographie
DUMORTIER, Franck
Discipline et surveillance dans la relation de travail

447561

Criminalité informatique

Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; OMRANI, Feyrouze
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°48-49 2012

460705

D2.6.1 Protection of privacy : technological trends in railway security and compatibility of the stakeholders’ scenarios

Rapport
DUMORTIER, Franck

460706

D2.6.2 Privacy and ethics recommendations (version 1)

Rapport
DUMORTIER, Franck

447687

La loi du 8 décembre 1992, un obstacle au métier de détective privé ?, note d'observations sous Mons (14e ch.), 2 mars 2010

Article de périodique
DUMORTIER, Franck
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°41 2010

457514

La protection des données dans l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice

Article de périodique
GAYREL, Claire ; JOURET, Joëlle ; MOREAU, Damien ; POULLET, Yves ; DUMORTIER, Franck
Journal de droit européen : JDE n°166 2010

462188

Urban Eyes : recherche en vue d’une politique raisonnée et appropriée en matière de surveillance urbaine

Rapport
LOBET-MARIS, Claire ; DUMORTIER, Franck ; VAN ESPEN, Alexis

462196

EUSER : déliverable D4 : aspects juridiques et protection de la vie privée dans le développement de la technologie RFID

Rapport
DUMORTIER, Franck

464011

Technologies sécuritaires : une relecture de la convention européenne des droits de l'homme : la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne

Article de monographie
POULLET, Yves ; DUMORTIER, Franck
La protecció de dades en els estats federals i plurinacionals

464745

Carte MoBIB : un bon exemple de mauvaise mise en oeuvre

Article de périodique
KOEUNE, François ; ROUVROY, Antoinette ; DUMORTIER, Franck ; STANDAERT, François-Xavier
Bruxelles en mouvements n°240 2010

464079

Caméras de surveillance : la cohabitation légale reste houleuse : à propos du champ d'application de la loi du 21 mars 2007 et de sa coexistence avec d'autres normes réglant les caméras de surveillance

Article de monographie
DUMORTIER, Franck
La vidéosurveillance, entre usages politiques et pratiques policières

464317

Le fichage et le respect du droit à la vie privée

Article de monographie
DUMORTIER, Franck
L'état des droits de l'homme en Belgique : rapport 2008

464987

L'utilisation de la biométrie et des RFIDs dans le cadre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice

Article de périodique
DUMORTIER, Franck
ERA Forum n°4 2009

465004

Facebook y los riesgos de la "descontextualización" de la información

Article de périodique
DUMORTIER, Franck
IDP, Revista de Internet, Derecho y Política n°9 2009

462556

Assessement of the personal data protection regime in Israel to determinate whether provides adequate protection : final report

Rapport
DUMORTIER, Franck ; DE TERWANGNE, Cécile ; DE VILLENFAGNE, Florence ; POULLET, Yves ; BIRMHACK, Michael D.

462560

Rapport d'adéquation d'un pays tiers

Rapport
DUMORTIER, Franck

463707

La protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne

Article de monographie
DUMORTIER, Franck ; POULLET, Yves
Défis du droit à la protection à la vie privée

444758

Un badge à l'école, la puce à l'oreille !

Article de périodique
VAN GYSEGHEM, Jean-Marc ; VENET, Olivia ; LAURENT, Martin ; DUMORTIER, Franck
Le Soir 25 septembre 2008

447800

La vidéosurveillance sous l'angle de la proportionnalité : premières réflexions au sujet de la loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

Article de périodique
DUMORTIER, Franck
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°29 2007

451689

La protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne

Article de périodique
POULLET, Yves ; DUMORTIER, Franck
Revue Lamy droit de l'immatériel n°29 2007

461837

Comparison of Privacy and Trust Policies in the Area of Electronic Communications : final report

Rapport
DE VILLENFAGNE, Florence ; POULLET, Yves ; DUMORTIER, Franck

467665

Israel asks EU to assess ist DP law for adequacy

Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; BIRNHACK, Michael D.
Privacy Law and Business n°86 2007

467666

Changes ahead for Israel's DP law

Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; BIRNHACK, Michael D.
Privacy Law and Business n°86 2007

487648

La protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne

Article de périodique
POULLET, Yves ; DUMORTIER, Franck
Revue Lamy droit de l'immatériel n°29 2007

447818

A propos du sommet mondial sur la société de l'information. Les ambiguïtés de la gouverance de l'Internet

Article de périodique
DUMORTIER, Franck
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°25 2006