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457595
Protection des données à caractère personnel
Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; FORGET, Catherine
Journal de droit européen : JDE n°295 2023
488430
La loi du 20 juillet 2022 ou l'art de dissimuler l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des métadonnées
Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; FORGET, Catherine
Journal des tribunaux : JT n°6947 2023
457819
La fin de l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des "métadonnées" contrecarrée par des exceptions de principe, observations sous CJUE (gr.ch.), 6 octobre 20202. French Data Network et Quadrature du net e.a. : Fournisseurs de services de communications électroniques - Fournisseurs de services d'hébergement et fournisseurs d'accès à Internet - Conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation - Analyse automatisée des données - Accès en temps réel aux données - Sauvegarde de la sécurité nationale et lutte contre le terrorisme - Lutte contre la criminalité - Directive 2002/58/CE - L'application - Article 1er, paragraphe 3, et Champ article 3 - Confidentialité des communications électroniques - Protection - Article 5 et article 15, paragraphe 1 - Directive 2000/31/CE, Champ d'application - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Articles 4, 6 à 8 et 11 et article 52, paragraphe 1 - Article 4, paragraphe 2, TUE - Traitement de données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques
Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; FORGET, Catherine
Journal des tribunaux : JT n°6878 2021
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457796
Le droit d'accès aux banques de données policières
Article de périodique
FORGET, Catherine ; DUMORTIER, Franck
Journal des tribunaux : JT n°6806 2020
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468542
La collecte de preuves sur le darknet et les espaces "accessibles au public" : note sous Cour de cassation (2e ch., N.), 28 mars 2017 (extraits)
Article de périodique
FORGET, Catherine
Revue de droit pénal et de criminologie n°5 2019
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478895
Procédure et méthodes d'investigation sur Internet
Article de monographie
FORGET, Catherine
L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'internet
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480689
Protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice »
Article de monographie
FORGET, Catherine
Société numérique et droit pénal : Belgique, France, Europe
480872
Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents
Monographie
DUMORTIER, Franck ; VANDER GEETEN, Valéry ; KNOCKAERT, Manon ; FORGET, Catherine ; DOCQUIR, Benjamin
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480879
Cybersécurité - cybercriminalité : de l'enquête administrative à l'enquête pénale
Article de monographie
FORGET, Catherine
Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents
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457542
L'avis de la C.J.U.E. sur l'accord PNR Union européenne-Canada : une occasion ratée de réaffirmer le principe de finalité ?
Article de périodique
FORGET, Catherine
Journal de droit européen : JDE n°247 2018
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478420
Méthodes d'enquête pénales et protection des personnes vulnérables dans l'environnement numérique
Article de monographie
FORGET, Catherine
Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique
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478474
La protection des données dans le secteur de la "police" et de la "justice"
Article de monographie
FORGET, Catherine
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)
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447931
Les nouvelles méthodes d’enquête dans un contexte informatique : vers un encadrement (plus) strict ?
Article de périodique
FORGET, Catherine
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°66-67 2017
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447951
Criminalité informatique
Article de périodique
FORGET, Catherine ; DUMORTIER, Franck
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°68-69 2017
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457753
L'obligation de conservation des "métadonnnées" : la fin d'une longue saga juridique ?
Article de périodique
FORGET, Catherine
Journal des tribunaux : JT n°6683 2017
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461055
Surveillance et vie privée : à la recherche de l'ennemi intérieur
Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; VANMEERBEEK, Perrine ; LAZARO, Christophe ; GRANDJEAN, Nathalie ; LOUTE, Alain ; FORGET, Catherine
Kairos n°24 2016
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461058
Surveillance de masse : entre surveillance commerciale et surveillance répressive
Article de périodique
FORGET, Catherine
Kairos n°24 2016
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472234
D2.2 Privacy and ethics implementation
Rapport
LOUTE, Alain ; RATH THAVY MONY, Annanda ; FORGET, Catherine ; GAYREL, Claire
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421534
L'art du détournement des objets à des fins de surveillance
Article de périodique
FORGET, Catherine
Chronique de la ligue des droits de l'homme n°266 2015
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447897
Criminalité informatique
Article de périodique
DUMORTIER, Franck ; FORGET, Catherine
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°59-60 2015
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447905
Quelles garanties entourent la saisie de données informatiques et l'exploitation d'un système de données informatiques ?, note sous Cour de cassation (2e ch.), 11/02/2015 : saisie de données informatiques - recherche dans un système informatique - preuves - information - instruction
Article de périodique
FORGET, Catherine
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°61 2015
461081
La collecte de preuves informatiques en matière pénale
Article de monographie
FORGET, Catherine
Pas de droit sans technologie
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461083
La collecte des preuves informatiques en matière pénale
Article de monographie
FORGET, Catherine
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461046
Peut-on encore parler de droit au chômage ?
Article de périodique
FORGET, Catherine
La Revue nouvelle n°2 2014
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461053
La contestation mise à mal
Article de périodique
FORGET, Catherine
Kairos n°14 2014
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461040
Le contrat d'activation, une sanction qui ne dit pas son nom
Article de périodique
FORGET, Catherine
Ensemble n°74 2012