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474572
Propriété littéraire et artistique : octobre 2021-décembre 2022
Article de périodique
BENSAMOUN, Alexandra ; DORMONT, Sarah ; GROFFE-CHARRIER, Julie ; LAPOUSTERLE, Jean ; LEGER, Pauline ; SIRINELLI, Pierre
Recueil Dalloz n°7 2023
487037
De l'eau dans le gaz pour le droit du titulaire de la marque de s'opposer à la commercialisation ultérieure de ses produits : à propos de l'arrêt SodaStream. Droit des marques - épuisement du droit - motif légitime - risque de confusion - impression erronée
Article de périodique
GROFFE-CHARRIER, Julie
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°3 2023
488194
La responsabilité de l'hébergeur de copies illicites de jeux video. Réseaux et communication - jeux video - hébergeur - notification - prompt retrait - LCEN - calcul des dommages-intérêts
Article de périodique
GROFFE-CHARRIER, Julie
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°6 2023
488377
La petite (boîte à) musique du droit moral : à propos de la reproduction des airs de Trenet. Droit d'auteur - droit moral - reproduction fragmentée - intégrité de l'oeuvre - arrangement musical
Article de périodique
GROFFE-CHARRIER, Julie
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°7 2023
488694
Contrôle de l'âge du public de contenus pornographiques : l'ouverture de la boîte de Pandore ?
Article de périodique
GROFFE-CHARRIER, Julie
Communication commerce électronique : CCE n°9 2023
488800
La distinctivité du signe "Rent a car", une histoire sans fin... Marque - marque verbale - usage - distinctivité - concurrence déloyale - pratiques commerciales trompeuses
Article de périodique
GROFFE-CHARRIER, Julie
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°9 2023
488963
La libre circulation des marchandises à l'épreuve de la protection des mineurs. Commerce électronique - vente en ligne - libre circulation des marchandises - mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative - proportionnalité - protection des mineurs - enregistrements de programmes audiovisuels - classifications d'âge - marquage des programmes -question préjudicielle
Article de périodique
GROFFE-CHARRIER, Julie
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°10 2023
489232
La mort de l'auteur
Article de périodique
GROFFE-CHARRIER, Julie
Recueil Dalloz n°39 2023
476357
Enregistrement d'une marque sonore déposée sous format audiojavascript:expandAll() : le caractère distinctif en question. Marque - marque de l'Union européenne - marque sonore - caractère distinctif - enregistrement - format audio
Article de périodique
GROFFE-CHARRIER, Julie
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°1 2022
476570
Le point de départ de la période suspecte et la preuve de l'usage sérieux : Marques - usage sérieux - déchéance - période suspecte - point de départ - preuve
Article de périodique
GROFFE-CHARRIER, Julie
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°12 2022
460592
La diversité des oeuvres dans le jeu vidéo : réflexions sur les difficultés inhérentes à la sécurisation des droits
Article de périodique
GROFFE-CHARRIER, Julie
Revue internationale du droit d'auteur : RIDA n°267 2021
476207
Juge et blockchain : la preuve dans le procès civil
Article de périodique
GROFFE-CHARRIER, Julie
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°5 2021
476126
"Achtung" : absence de distinctivité du signe. Marque - marque de l'Union européenne - distinctivité du signal
Article de périodique
GROFFE-CHARRIER, Julie
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°2 2021
476277
La confusion des boulangers : l'affaire "Poilâne" et l'exception d'homonymie. Marque - nom patronymique - homonymie - bonne foi - dénomination sociale - risque de confusion
Article de périodique
GROFFE-CHARRIER, Julie
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°9 2021