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486882

Les sanctions du non-respect des règles transversales de protection des consommateurs

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé
Actualités en droit de la consommation

487888

Comment faire du consommateur un acteur de la transition écologique dans l’environnement numérique ?

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé
Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit : de la transition numérique à la transition écologique

488462

RGPD et droit européen de la consommation : complémentarité gagnante pour les consommateurs ?

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé ; DELFORGE, Antoine
Revue européenne de droit de la consommation n°2 2023

488594

La protection des utilisateurs de « produits en tant que service »

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé ; DENIS, Lise-Anne
Journal des tribunaux : JT n°6948 2023

489198

AI regulation in B2C contracts for the supply of digital content and services

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé
Governance of artificial intelligence in the European Union : what place for consumer protection ?

448092

La garantie légale applicable aux biens, aux contenus numériques et aux services numériques

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé ; LIMBREE, Pauline
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°87 2022

456745

La conformité des biens, des contenus numériques et des services numériques, l'articulation des délais et la modification des éléments numériques

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé
Droit de la consommation : DCCR n°135-136 2022

456746

La protection des consommateurs de services de communications électroniques en Belgique

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé ; QUECK, Robert
Droit de la consommation : DCCR n°137 2022

483393

Le paiement électronique

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé
Obligations : commentaire pratique : ouvrage à feuillets mobiles

483072

Proposal of regulation on AI : Report 2: recommendations

Rapport
DE BRUYNE, Jan ; DENIS, Lise-Anne ; GEORGE, Florence ; HERVEG, Jean ; JACQUEMIN, Hervé ; LOGNOUL, Michael ; VALCKE, Peggy ; VRANCKAERT, Koen ; WAUTERS, Ellen ; WILLEM, Pauline

482720

Study on Potential Policy Measures to Promote the Uptake and Use of AI in Belgium in Specific Economic Domains

Rapport
LOGNOUL, Michael ; JACQUEMIN, Hervé ; RUELLE, Victoria ; e.a. ; DE STREEL, Alexandre

483253

L'application des règles de protection des consommateurs aux entreprises, spécialement les PME

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé
L'influence du droit européen en droit économique : Liber Amicorum Denis Philippe

457818

Une circulaire sur la recevabilité et l'effet juridique d'une signature électronique lors d'un dépôt au greffe

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé
Journal des tribunaux : JT n°6867 2021

457820

Mobiliser le droit de l'entreprise pour promouvoir le développement durable et l'économie circulaire

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé ; LIMBREE, Pauline
Journal des tribunaux : JT n°6847 2021

470760

Sanction du non-respect de l'obligation d'information relative au droit de renonciation en assurance-vie : note sous C.J., 19 décembre 2019

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé
Bulletin des Assurances n°1 2021

478567

La qualification des parties au traitement : critères et applications pratiques

Article de périodique
GUERGUINOV, Olivia ; JACQUEMIN, Hervé
DPO news : Droit, technologie et management n°11 2021

482389

L’archivage électronique comme nouveau service de confiance : l’exemple belge

Participation congrès
JACQUEMIN, Hervé

482495

Avant-propos

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé
Time to reshape the digital society : 40th anniversary of the CRIDS

482496

Foreword

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé
Time to reshape the digital society : 40th anniversary of the CRIDS

482180

Online advertising : the impact of targeted advertising on advertisers, market access and consumer choice

Rapport
FOURBERG, Niklas ; SERPIL, Tas ; WIEWIORRA, Lukas ; GOLDOVITCH, Ilsa ; DE STREEL, Alexandre ; JACQUEMIN, Hervé ; HILL, Jordan ; NUNU, Madalina ; BOURGUIGNON, Camille ; JACQUES, Florian ; LEDGER, Michèle ; LOGNOUL, Michael

456741

Droit de la preuve et protection des consommateurs

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé
Droit de la consommation : DCCR n°127 2020

481412

Les blockchains et les smart contracts en droit belge des obligations

Article de monographie
CASSART, Alexandre ; JACQUEMIN, Hervé
Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit

481205

Le Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R.) : premières applications et analyse sectorielle

Monographie
JACQUEMIN, Hervé

481211

Protection des données à caractère personnel en matière de services de paiement et de crédit

Article de monographie
LIMBREE, Pauline ; JACQUEMIN, Hervé
Le Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D./G.D.P.R.) : premières applications et analyse sectorielle

481326

Online Platforms' Moderation of Illegal Content Online : Law, Practices and Options for Reform

Rapport
DE STREEL, Alexandre ; DEFREYNE, Elise ; JACQUEMIN, Hervé ; LEDGER, Michèle ; MICHEL, Alejandra

481332

Juridische studie over de uitvoering van de richtlijn inzake elektronische handel (deel 1) in opdracht van de FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

Rapport
DE STREEL, Alexandre ; FIERENS, Michiel ; JACQUEMIN, Hervé ; JANSSENS, Marie-Christine ; KUCZERAWY, Aleksandra ; MICHEL, Alejandra ; VALCKE, Peggy ; BOURGUIGNON, Camille

481333

Réalisation d’une étude juridique dans le cadre de l’application de la directive e-commerce (partie 1) commanditée par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Rapport
DE STREEL, Alexandre ; FIERENS, Michiel ; JACQUEMIN, Hervé ; JANSSENS, Marie-Christine ; KUCZERAWY, Aleksandra ; MICHEL, Alejandra ; VALCKE, Peggy ; BOURGUIGNON, Camille

481334

Legal study on the implementation of the e-commerce directive (part 2) commissioned by the FPS Economy, SMEs, Self-Employed and Energy

Rapport
DE STREEL, Alexandre ; FIERENS, Michiel ; JACQUEMIN, Hervé ; JANSSENS, Marie-Christine ; KUCZERAWY, Aleksandra ; MICHEL, Alejandra ; VALCKE, Peggy ; BOURGUIGNON, Camille

482028

Consumer rights and the digital market

Article de monographie
LEDGER, Michèle ; JACQUEMIN, Hervé
Electronic communications, audiovisual services and the Internet

465212

La souscription du service sur un site internet permet-elle de prouver l'existence d'un contrat ? Note sous le jugement de la justice de paix de Bruges du 15 novembre 2018

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé
Journal des Juges de Paix : JJP n°11-12 2019

465005

Consumers contracting with other consumers in the sharing economy : fill in the gaps in the legal framework or switch to the blockchain model ?

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé
IDP, Revista de Internet, Derecho y Política n°28 2019

478757

Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection du consommateur

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé
Enjeux et défis juridiques de l'économie de plateforme

478922

Actualités en droit du numérique

Monographie
MICHAUX, Benoit ; JACQUEMIN, Hervé

480768

Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?

Monographie
HUBIN, Jean-Benoit ; JACQUEMIN, Hervé ; MICHAUX, Benoit

480772

L'intelligence artificielle : vraie ou fausse amie du justiciable ? Enjeux du recours à l'IA par les avocats, assureurs et legaltechs

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé ; HUBIN, Jean-Benoit
Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?

447960

Le big data à l’épreuve des pratiques du marché et de la protection du consommateur

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé
Revue du droit des technologies de l'information : RDTI n°70 2018

456721

Les sanctions pénales en matière de pratiques du marché et de protection du consommateur (livre VI du C.D.E.)

Article de périodique
KERZMANN, Ludivine ; JACQUEMIN, Hervé
Droit de la consommation : DCCR n° 119 2018

457440

Responsabilité et numérique : le régime d'exonération de responsabilité des prestataires intermédiaires

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé
Forum de l'assurance n°188 2018

457785

Blockchain : une révolution pour le droit ?

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé ; POULLET, Yves
Journal des tribunaux : JT n°6748 2018

457786

La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité : état de la question et perspectives

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé
Journal des tribunaux : JT n°6749 2018

465211

Force obligatoire des conditions générales dans l'environnement numérique : note sous le jugement de la justice de paix de Forest du 15 mai 2018

Article de périodique
JACQUEMIN, Hervé
Journal des Juges de Paix : JJP n°11-12 2018

477320

XXVIII Congrès FIDE : thème 1 : marché intérieur et économie numérique

Rapport
JACQUEMIN, Hervé ; LOGNOUL, Michael ; HOCEPIED, Christian ; DEGRAVE, Elise ; DELFORGE, Antoine ; TOMBAL, Thomas ; GILLARD, Noémie ; VAN ENIS, Quentin ; HUBIN, Jean-Benoit

477610

Conclusion et preuve du contrat dans l'environnement numérique

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé ; HUBIN, Jean-Benoit
Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2018 : Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2018

477618

Comment lever l'insécurité juridique engendrée par le recours à l'intelligence artificielle lors du processus de formation des contrats ?

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé
Law, norms and freedom in cyberspace = Droit, normes et libertés dans le cybermonde : liber amicorum Yves Poullet

477740

Belgium

Article de monographie
JACQUEMIN, Hervé ; LOGNOUL, Michael ; HOCEPIED, Christian ; DEGRAVE, Elise ; DELFORGE, Antoine ; TOMBAL, Thomas ; GILLARD, Noémie ; VAN ENIS, Quentin ; HUBIN, Jean-Benoit
The internal market and the digital economy : XXVIII FIDE Congress Lisbon/Estoril (23-26 may 2018) Congress proceedings Vol. 1

478418

Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique

Monographie
NIHOUL, Marc ; JACQUEMIN, Hervé