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489208
Public enforcement in consumer and AI-related disputes : based on cooperation of public authorities
Article de monographie
JAULT-SESEKE, Fabienne
Governance of artificial intelligence in the European Union : what place for consumer protection ?
460675
Protection des données : la mise en oeuvre du guichet unique ou les limites de l'intégration européenne
Article de périodique
JAULT-SESEKE, Fabienne
Revue trimestrielle de droit européen : RTDEur n°1 2022
474467
Quelle autorité pour contrôler le respect du RGPD par Google ?
Article de périodique
JAULT-SESEKE, Fabienne
Recueil Dalloz n°36 2020
475902
Portée territoriale du droit au déréférencement et du droit à l'effacement des contenus illicites : l'exercice d'équilibrisme de la CJUE
Article de périodique
JAULT-SESEKE, Fabienne
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°2 2020
475947
Portée géographique du droit au déréférencement : le Conseil d'Etat met en oeuvre les directives de la Cour de justice
Article de périodique
JAULT-SESEKE, Fabienne
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°4 2020
474366
Schrems ll accès au juge en matière de protection des données : une solution en demi-teinte potentiellement remise en cause par le RGPD, note sous CJUE, 25 janvier 2018.
Article de périodique
ZOLYNSKI, Célia ; JAULT-SESEKE, Fabienne
Recueil Dalloz n°36 2018
474334
Ubiquité des données et compétence juridictionnelle : la CJUE avance à petits pas
Article de périodique
JAULT-SESEKE, Fabienne
Recueil Dalloz n°5 2018
475581
La Blockchain au prisme du droit international privé, quelques remarques
Article de périodique
JAULT-SESEKE, Fabienne
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°10 2018