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487840
RGPD et droit à la preuve en matière civile
Article de périodique
PAILLER, Ludovic
Revue Lamy droit de l'immatériel n°203 2023
489211
International jurisdiction of administrative and judicial authorities in consumer disputes involving AI systems
Article de monographie
PAILLER, Ludovic
Governance of artificial intelligence in the European Union : what place for consumer protection ?
453701
Pas de droit fondamental à la protection des données pour les personnes morales
Article de périodique
PAILLER, Ludovic
Revue Lamy droit de l'immatériel n°177 2021
453857
Much ado about nothing ? : A propos des décisions d'adéquation du niveau de protection des données à caractère personnel au Royaume-Uni
Article de périodique
PAILLER, Ludovic
Revue Lamy droit de l'immatériel n°184 2021
476179
Le contrat international en droit de la protection des données à caractère personnel
Article de périodique
PAILLER, Ludovic
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique : IPIT n°4 2021
478395
Arrêt Schrems III : l'impossible transfert de données vers les Etats tiers ? Note sous CJUE, gde ch., 16 juillet 2020, aff. C-311/18. Règlement général sur la protection des données - transfert des données vers Etats tiers - principe général - décision d'adéquation (invalidation) - clauses types de protection des données (validation) - dérogations particulières
Article de périodique
PAILLER, Ludovic
Journal du droit international n°2 2021
453474
Déréférencement et données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales : la Cour de cassation entre orthodoxie et divergence
Article de périodique
PAILLER, Ludovic
Revue Lamy droit de l'immatériel n°166 2020
478392
CJUE : droit au déréférencement : dir. 95/46/CE - régl. 2016/679 - catégories particulières de données - effet géographique - droit à la protection des données à caractère personnel - liberté d'expression et d'information
Article de périodique
PAILLER, Ludovic
Journal du droit international n°1 2020
478391
L'applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : commentaire de l'article 3 - RGPD - Union européenne - données personnelles
Article de périodique
PAILLER, Ludovic
Journal du droit international n°3 2018